26 Décembre 2003

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Escorne-Joly (Florence) assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction de l'aviation civile sud-ouest, aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne
Groupe:	Direction de l'aviation civile sud-ouest, aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000797322 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Delaquaize (DDASS de l'Isère)
Objet:	en liste complémentaire au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2004 l'ingénieur d'études sanitaires suivant

JORFTEXT000000797169 (source JORF)

inscription

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Tessier (DDASS de la Mayenne)
Objet:	au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2004 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

JORFTEXT000000797169 (source JORF)

inscription

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gilles Souet (DDASS de l'Indre)
Objet:	au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2004 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

JORFTEXT000000797169 (source JORF)

inscription

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Danielle Nicolas (DDASS des Vosges)
Objet:	au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires au titre de l'année 2004 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

JORFTEXT000000797169 (source JORF)

inscription

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yann de La Barre de Nanteuil
Objet:	conseiller technique

date_debut="2004-01-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000781777 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alexandre Joubert-Bompard
Objet:	conseiller technique

date_debut="2003-12-31"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000781777 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Clanché (François) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:	M. Audibert (Pierre)
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000781386 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacques Vincent vice-président-directeur général adjoint du groupe Danone
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000781385 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean Therme directeur du CEA Grenoble
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000781385 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacques Lukasik directeur scientifique du groupe Lafarge
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000781385 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Roland Huin directeur du CEDI « René Navarre » à l'Institut français du pétrole
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000781385 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Wolfgang Hiller professeur de chimie à l'université technologique de Munich
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000781385 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jérôme Halbout président-directeur général de 4 D Global Energy Advisors
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000781385 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Esteve directeur délégué de Framatome
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000781385 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Espiau directeur de recherche, directeur de l'unité INRIA Rhône-Alpes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000781385 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yves Caristan directeur général du bureau des recherches géologiques et minières
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000781385 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sylvain Auroux directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000781385 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Vate professeur des universités, représentant le conseil régional de la région Rhône-Alpes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000781385 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yannick Vallée président de l'université Joseph-Fourier - Grenoble-I
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000781385 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Larrouturou directeur général du CNRS
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000781385 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre Lareal professeur des universités, représentant le maire de Lyon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000781385 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Domitien Debouzie président de l'université Claude-Bernard - Lyon-I
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000781385 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Charles Martin
Objet:	pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000781384 (source JORF)

promotion

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Serge Héritier
Objet:	pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000781384 (source JORF)

promotion

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-François Cervel
Objet:	pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000781384 (source JORF)

promotion

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Couchoud (Raymond, Georges, Paul)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Louvion, Pascal Louvion, Raymond Couchoud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000781383 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Degano (Philippe, Yves, Alex, Victor)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Patrick Foulon, Yannick Pincon, Philippe Degano et Sophie Feisthammel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

JORFTEXT000000781382 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Thill (David, Christophe)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle François Gaudilliere et Jean-Charles Poinsignon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

JORFTEXT000000781381 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dequaire (Vincent, Michel, Georges)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Louis Leclerc et François Leclerc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

JORFTEXT000000781380 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Leclerc (Louis, Marie, Marcel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Louis Leclerc et François Leclerc, notaires associés

notaire
notaire_residence="Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

JORFTEXT000000781380 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Naut (Josselin-Pierre, Pol, André, Jacques)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Pacé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

JORFTEXT000000781379 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Guichard (Catherine)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Pacé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

JORFTEXT000000781379 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacqueline Frappa, épouse Bollot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, placée en position de congé de longue maladie
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny, placée en position de congé de longue maladie

date_debut="2003-06-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, placée en position de congé de longue maladie"
depart_retraite

JORFTEXT000000781378 (source JORF)

admission

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Line Goupil
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Pastor
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sougoumar Mayoura
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Hélène Boizette, épouse Aymard
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacques Parisse
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Léone Révault
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claude Pierret
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Raïatéa Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Elisabeth Teikiunuatua, épouse Keuvahana
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Nuku-Hiva Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Augustin Rongomate
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Raïatéa Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alexandre Tekohuotaipi
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Nuku-Hiva Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Savelina Talau, épouse Vaisala
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sophie Gaillemain, épouse Bidault
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Octave Togna
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Heneliko Kavaheeaga
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Mata-Utu Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean Claude Pourouda
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Koné Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Koma Hnaijé-Tchacko
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Lifou Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maurice Haeweng
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Lifou Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Agnès Marchand
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Koné Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-François Louhaut
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Mayotte Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Mayotte

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Mayotte"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sophie Bouleau-Belec
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Mayotte Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Mayotte

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Mayotte"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Véronique Pipart, épouse Abdulla
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Mayotte Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Mayotte

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Mayotte"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yves Delaunay-Belleville
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Rose-Hélène Kichenama
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lézin-Jacqueline Aurore
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Noëllise Laurence, épouse Volberg
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nadine Hilaire, épouse Lugiery
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Blanchard Brival
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Thierry Sebeloue
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claude Bonjotin
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Thierry Lutin
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maurice Larochelle
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sophie Lalande, épouse Godard
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Albert Félix Conner
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lucette Martial-Bogat
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Theobald
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Déal (Danièle) premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:	commissaire du Gouvernement
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

date_debut="2004-01-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000781376 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Guillard (Pierre) premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:	commissaire du Gouvernement
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

date_debut="2004-01-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000781376 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	François-Alain Chieze
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre délégué

date_debut="2004-01-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000610265 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Suzanne Will
Objet:	administratrice provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
Remplace:	M. Nestor Radjou
Groupe:	Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-06-30"
conseil_administration

JORFTEXT000000610264 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Biscondi (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié professeur des écoles nationales supérieures des mines, 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000610263 (source JORF)

admission

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dabout (Ana) attachée d'administration de la recherche du CNRS, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche depuis le 1er janvier 2000
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche attaché d'administration centrale attaché d'administration centrale

date_debut="2003-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000600429 (source JORF)

intégration

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Daniel Vimont auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle » de l'académie de Rouen
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:	M. Richard Maniak
Groupe:	Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000600428 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Philippe Sultan auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation tout au long de la vie » de l'académie de Nancy-Metz
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:	M. Guy Matteudi
Groupe:	Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000600428 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Gombert auprès du groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine de l'académie de Bordeaux
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:	M. Jean Figarella
Groupe:	Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000600428 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Bellet auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation » de l'académie d'Amiens
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:	M. Daniel Vimont
Groupe:	Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000600428 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne-Marie Grosmaire auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle » de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
Remplace:	M. Jean-Marie Panazol
Groupe:	Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000600428 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Barènes (Roger)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace 2° Représentant du personnel technique d'enseignement et de recherche
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000600427 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Mollier (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace 1° Représentants des enseignants et enseignants-chercheurs
Remplace:	M. Pierre Jeanblanc
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000600427 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gressier (Jérémy)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace 1° Représentants des enseignants et enseignants-chercheurs
Remplace:	M. Jean-Henri Llareus
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000600427 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Charnet (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace 1° Représentants des enseignants et enseignants-chercheurs
Remplace:	Mme Damienne Bajon
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000600427 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Giscou (Maryse)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace 3° Représentante du personnel technique ou administratif
Remplace:	M. Jean-François Moya
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000600427 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Weiller (Thierry)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600426 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Vuillet (Jacques)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600426 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Trinh (Frédéric)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600426 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Tanguy (Olivier)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600426 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Renaudin (Mathieu)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600426 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Durand (David)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600426 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dupic (Emmanuel)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600426 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Ducastel (Pierre)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600426 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Briand (Luc)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600426 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bottineau (Sylvain)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600426 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Belfayol (Eric)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600426 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Van der Eecken (Sigrid)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600426 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Robert (Anne), épouse Boudot
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600426 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Paucher (Claire), épouse Cervel
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600426 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Baghdassarian (Sophie)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600426 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Violeau (Olivier)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Trippier (Jean-Dominique)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sizaire (Vincent)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sicot (Xavier)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sekkaki (Karim)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Salomon (Philippe)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Rossi (Alexandre)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Roascio (Frédéric)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Risson (Jean-Bastien)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Reymondet (Marc)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Retailleau (Julien)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Quere (Julien)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Poupeau (Gauthier)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pons (Damien)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Ploux (Gwénolé)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Peteau (Lionel)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Paul (Julien)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Partouche (Brice)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Ott (Jean-Philippe)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Mellet (Jean)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Mauchard (Damien)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Leperchey (Antoine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lefevre-Pontalis (Guillaume)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Le Gallo (Julien)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Kuhn (Jean-François)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jouck (Thomas)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gourlaouen (Christophe)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gameiro (Luis)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Flesch (Adrien)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Fiquet (Thomas)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Filhouse (Sébastien)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Faugere (Arnaud)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dupraz (Stéphane)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Donnadieu (Guillaume)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Donaz-Pernier (Morgan)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Djilali (Hedy)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Debrun (David)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dandoy (Quentin)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chambre (Benjamin)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Ceribac (Sébastien)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Candau (Adrian)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Boulakras (Haffide)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bollon (Mathieu)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bochereau (Cédric)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Abrial (Loïc)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Abentin (Emmanuel)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gallais (Thierry)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Liste complémentaire
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Wojtas (Carole)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Watiez (Aline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Vuitton (Laure)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Vaillant (Alexandra)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Treguer (Elise)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Touzet (Nathalie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Torres (Elodie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Thibault (Agnès)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Tertian (Anne)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Teissedre (Nathalie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Tardy (Laura)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Tanguy (Agnès)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Steyer (Claire)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Spilette (Anne-Florence)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sourzac (Sophie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Soulard (Anne-Cécile)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Soula (Audrey)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Solly (Claire)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Serre (Emmanuelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Semur (Anne-Laure)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Schmoll (Julia)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Schmitlin (Nathalie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Savie (Alexandra)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Santoro (Virginie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sanjuan-Puchol (Cécile)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sallee (Chloé)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Royal (Emilie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Rosenau (Françoise)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Roche (Laurène)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Robin (Stéphanie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Rivalland (Chrystelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Reymond (Aurélie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Renard (Domitille)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Regin (Lucile)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Rat (Charline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Raeckelboom (Delphine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Police (Aurélie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Petiaud (Anaïs)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pelen (Gaëlane)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Payen (Céline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pautrel (Carole)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pappini (Cécile)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pallin (Sonia)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pajon (Cathy)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pain (Marie-Caroline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Olivrot (Gaëlle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Ngomsik Kamgang (Diane)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Neveux (Béatrice)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	N'Hari (Nora)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Muylaert (Laëtitia)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Murat (Gonca)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Munzer (Claire)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Mouras (Sonia)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Morin (Sylvie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Molies (Stéphanie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Moinon (Cécile)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Menard (Stéphanie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Mazieres (Elsa)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maria (Maïté)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marchadier (Cécile)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Manuguerra (Laurence)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Manlay (Julie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Malassis (Elodie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maistre (Marjolaine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maffioli (Sonia)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Mackowiak (Laure)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lion (Laurène)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Line (Anne-Charlotte)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lievre (Marion)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lerbret (Bénédicte)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lepez (Laurence)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Legrand (Emmanuelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Le Petit (Rozenn)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lawrysz (Marie-Céline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lambert (Mélanie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Laine (Fanny)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Laine (Cécile)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lacour (Christelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lacassagne (Marjorie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lacam (Valérie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Klein (Caroline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Kapp (Muriel)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Kamennoff (Amélie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jollis (Axelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jolivet (Pauline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jarthon (Anne-Lyse)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jallageas (Aurore)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Herve (Emilie), épouse Dupire
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Henocque (Caroline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Grill (Alexandra)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Grenet (Coralie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Goyet (Emilie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gouverneur (Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gosteau (Laurence)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Giret (Anne-Sophie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gernier (Rozenn)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gauci (Aline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Garrigues (Céline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Garcia (Géraldine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Galliath (Anne)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gaillotte (Aurélie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gady (Florence)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gadiollet (Julie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Furstoss (Anne-Lise)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Froehlicher (Caroline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Fritsch-Dougnac (Virginie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Francavilla (Anne)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Fourmel (Anne)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Fougere (Magali), épouse Ricaud
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Fontanella (Lucie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Fondeur (Caroline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Flouriot (Soisic)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Floquet (Fanny)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Flayou (Assermaa)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Farrugia (Audrey)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Fargetas (Sandra)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Faou (Solène)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Escola (Cathy)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Emptaz (Aline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Emmanuel (Véronique)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Duval (Anne)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Duval (Adeline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Duteil (Pascale)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dulmet (Marie-Laure)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dufay (Emmanuelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dubuisson (Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dubost (Anne)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Douniol (Ariane)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Djeglou (Salima)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Desvalois (Emmanuelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Desaubliaux (Mathilde)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Delons (Ferréole)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Delbosc d'Auzon (Bérangère)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Delatte (Anne-Laure)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Delaporte (Lucie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Delacour (Séverine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Degaffet (Sandra)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Debue (Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Debas (Sophie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Daviot (Sandrine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Daste (Myriam)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dardelet (Laëtitia)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Cula (Nadège)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Croize (Florence)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Couty (Julie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Coupat (Ludivine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Coricon (Déborah)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Clerton (Marie-Isabelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chuilon (Isabelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chiusa-Aldrin (Céline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chevet (Irène)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Cheron (Céline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chaumet (Alexandra)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Charpentier (Caroline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chandet (Stéphanie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Castel (Emilie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Caserio (Florence)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Caron (Clémence)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Camus (Laure)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bureau (Lucie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Buquant (Mélina)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Brulez (Marion)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Brosset (Violaine), épouse Chapellier
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Brissiaud (Caroline)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Brier (De) (Anne-Sophie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bouzekri (Yasmina)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Boutie (Emmanuelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bouteloup (Elodie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Boussiron (Christelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bourdin (Sandrine)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Borrione (Nathalie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Boilay (Emilie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Blein (Marie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Beluet (Charlotte)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Beltoise (Julie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bellone (Alexia)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Barnaba (Anne-Laure)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Aurenche (Marguerite)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Assouline (Myriam)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Assemat (Audrey)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Albert (Marie-Valérie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

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admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Albert (Carole)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Matis (Alice)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Liste complémentaire
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Danquigny (Juliette)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Liste complémentaire
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Beraud (Claire)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Liste complémentaire
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000600425 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	de Rodat (Joseph, Marie, Adrien)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="La Primaube (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

JORFTEXT000000600424 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Tovar (Chantal), épouse Delagnes
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="La Primaube (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

JORFTEXT000000600424 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	de Rodat (Joseph, Marie, Adrien)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="La Primaube (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

JORFTEXT000000600424 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lenormand (Gabriel, Lucien, Léon)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Lenormand Gabriel et Houmaire Isabelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Gisors (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"

JORFTEXT000000600423 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Garnier (Sébastien)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Drouet et Robert-Denis Meissonnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

JORFTEXT000000600422 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Drouet (Jean-Claude, Ernest, Maurice)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Drouet et Robert-Denis Meissonnier, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

JORFTEXT000000600422 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Degano (Philippe, Yves, Alex, Victor)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Cordier, Pierre Rehel et Benoît Vercoutere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

JORFTEXT000000600297 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Rehel (Pierre, Marie, Olivier)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Cordier, Pierre Rehel et Benoît Vercoutere, notaires associés

notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

JORFTEXT000000600297 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marc de Bonviller
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000600296 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Christine Leclerc, épouse Vallas
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000600296 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Neiges Bébin, épouse Malbrancke
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Blois Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

JORFTEXT000000600296 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annie Zehner
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Blois Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"

JORFTEXT000000600296 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Anne Maurice
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Blois Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"

JORFTEXT000000600296 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Eric Calamote
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000000600296 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Françoise Chemorin, épouse Seffert
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000000600296 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Eric Bonhomme
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000000600296 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sylvie Eynaud, épouse Somatri
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

JORFTEXT000000600296 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Agnès Debaig, épouse Brisson
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000000600296 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Odile Jolivet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000600296 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Francis Cloris magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sous-préfet
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2003-10-25"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000600295 (source JORF)

détachement

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Florence Mourareau attachée principale d'administration centrale, en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:	comme membre suppléant au sein du comité interministériel des parcs nationaux
Groupe:	Comité interministériel des parcs nationaux

suppleant

JORFTEXT000000600294 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre Laugeay administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:	comme membre titulaire représentant le ministre chargé des collectivités locales au sein du comité interministériel des parcs nationaux
Groupe:	Comité interministériel des parcs nationaux

JORFTEXT000000600294 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Aumonier (Christophe) adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration (membre suppléant)
Remplace:	M. Meunier (Marc)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000600293 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Thevenel (Martine) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse d'avances auprès du service technique des bases aériennes situé à Bonneuil-sur-Marne au titre du budget général (ministère de la défense)
Remplace:	Mme Castellani (Tatiana)
Groupe:	Service technique des bases aériennes situé à Bonneuil-sur-Marne

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000430923 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Naigeon (Philippe) ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:	des cadres du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

date_debut="1993-08-01"

JORFTEXT000000430922 (source JORF)

radiation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sylvain Sadier informatique-industrie, directeur de la recherche à Hewlett-Packard, à Grenoble
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000415266 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Michel Lemaire mathématiques, professeur des universités détaché au Centre national de la recherche scientifique à Nice
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000415266 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	François Guyot sciences de la terre/chimie, professeur de géologie à Paris-VII
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000415266 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christo Goridis neuro-biologie, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000415266 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Roland Douce biologie végétale, directeur de l'institut de biologie structurale à Grenoble
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000415266 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Bigot chimie, professeur des universités, haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000415266 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Pierre Verjus informatique, professeur des universités, directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000415266 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-François Mornex biologie-virologie, professeur des universités-praticien hospitalier, vice-président de l'université Lyon-I
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000415266 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Uriel Frisch physique-astrophysique, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000415266 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre Berard mathématiques, professeur des universités à l'université Grenoble-I
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000415266 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Brechignac physique, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000415266 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annick Harel-Bellan biologie, oncologie et développement, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000415266 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Gaille biologie des environnements extrêmes, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000415266 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Colas (Liliane) attachée d'administration de la recherche du CNRS, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche depuis le 1er janvier 2000
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche attaché d'administration centrale attaché d'administration centrale

date_debut="2003-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000415265 (source JORF)

intégration

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Coma (Frédéric)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie)

notaire
notaire_residence="Tournay (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"

JORFTEXT000000415264 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Vandamme (Xavier, Didier)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"

JORFTEXT000000415263 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	d'Uva (Irène), épouse Peucheret
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"

JORFTEXT000000415263 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	d'Uva (Irène), épouse Peucheret
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"

JORFTEXT000000415263 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dissoubret (Guillaume, Jean)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Edouard Groscaux et Laurence Seclet-Verdonck, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Breteuil-sur-Iton (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

JORFTEXT000000415262 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Lizzit administrateur civil, en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000415261 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christian Kert député des Bouches-du-Rhône
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication

JORFTEXT000000415260 (source JORF)

charge

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Durivault (Sarah) assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile sud-ouest, district aéronautique de Poitou-Charentes, aéroport de Poitiers-Biard
Remplace:	Mme Bernard (Véronique)
Groupe:	Direction de l'aviation civile sud-ouest, district aéronautique de Poitou-Charentes, aéroport de Poitiers-Biard

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000247654 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bassinet (Annie) ingénieure d'études de 2e classe du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche depuis le 1er mars 2001
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche attaché d'administration centrale attaché d'administration centrale

date_debut="2003-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000233386 (source JORF)

intégration

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Serge Ronchin
Objet:	pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000233385 (source JORF)

promotion

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre Renaudineau
Objet:	pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000233385 (source JORF)

promotion

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Martine Caffin-Ravier
Objet:	pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000233385 (source JORF)

promotion

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claude Laugenie professeur des universités
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:	M. Yves Escoufier
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000233384 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pinoy (Jean-Yves)
Objet:	troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000233383 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jomier (Yann)
Objet:	troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000233383 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Arata (Roger)
Objet:	troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000233383 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Renzi (Patricia), épouse Goillot
Objet:	troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000233383 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Petrova (Téodora), épouse Janin
Objet:	troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000233383 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Escrouzailles (Sylvie)
Objet:	troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000233383 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Cherpion (Anne-Claire)
Objet:	troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000233383 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Graeling (Stéphane, Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé

notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

JORFTEXT000000233382 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Graeling (Stéphane, Michel)
Objet:	notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bruno Dozinel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

JORFTEXT000000233382 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie)
Objet:	notaire associé membres de la société civile professionnelle Chantal Tovar-Delagnes et Caroline Lacombe-Gonzalez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Decazeville (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

JORFTEXT000000233381 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Tovar (Chantal), épouse Delagnes
Objet:	de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000233381 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lacombe (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), épouse Gonzalez
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Chantal Tovar-Delagnes et Caroline Lacombe-Gonzalez, notaires associés

notaire
notaire_residence="Decazeville (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

JORFTEXT000000233381 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Prince (Sophie) administratrice civile, affectée au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	auprès du rectorat de l'académie de Paris directrice des ressources humaines au titre de la mobilité
Groupe:	Académie de Paris

date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000233351 (source JORF)

mise à disposition

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Faure (Alain)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Faure-Debernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"

JORFTEXT000000233346 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Leroy (Henri-Hubert, André, Marie, Joseph)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Bruno Rosnel et Jean-Philippe Machuron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

JORFTEXT000000233345 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Machuron (Jean-Philippe, Gilbert)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Bruno Rosnel et Jean-Philippe Machuron, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

JORFTEXT000000233345 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Vivancos (Séverine, Alexandra)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Mourre et Carine Rival, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"

JORFTEXT000000233344 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Mourre (Jean-Marie, Rolland, Léo)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Mourre et Carine Rival, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"

JORFTEXT000000233344 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	L'Hotellier (Laurent, Stéphane)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Mes Michel Dolo et Anne-Françoise Crochu-Mehouas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Rheu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

JORFTEXT000000233343 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Amanieu (Alain, Emile, Eugène)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Alain Amanieu et Yannick Amanieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Captieux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000000233342 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	François Coux
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions dans la juridiction ci-dessous Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants de Mamoudzou

date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

JORFTEXT000000233341 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Fanny Levine, épouse Gateau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean Verrier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Philippe Jond-Nécand
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Dominique Scherrer, épouse Calvot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Agnès Sauvage, épouse Trenado
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Pierre Planchais, épouse Jehl de Ménorval
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chantal Lépine, épouse Aguettant
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne Deberdt, épouse Lejeune
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-France Catherine, épouse Scognamiglio
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christine Roche, épouse Genillon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marcelle Retour
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Houria Mahcène-Chtini
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annick Laurent, épouse Malherbe
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Brigitte Charloteaux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Boetsch, épouse Quentin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	France Bertrand, épouse Mabille
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	René Azelais
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Isabelle Videira
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Aimée Smadja, épouse Lahmi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacqueline Lachant
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Gounaris-Mechin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Antonia Diaz
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Debock, épouse Recevski
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Martine Bedier, épouse Chapus
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sophie Alexandre, épouse Hochet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Thierry Rombout
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Stéphane Marchand-Adam
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marc Guillemot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christian Gerles
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-François Bordier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Béatrice Rouy, épouse Chevassus
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Guiol, épouse Méar
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Emmerich, épouse Collin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Brigitte Chardot, épouse Clermont
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Roland Guillemin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Genest
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Martine Duez, épouse Rossion
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Yves Menguy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	François Laillet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Chauveau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne de Lussy, épouse de Bastard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Odile Moy, épouse Canal
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Miriam Miquel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Bouktit, épouse Loupsans
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Agnès Arnauts, épouse Boff
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Mauré
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Vincent Borrel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacqueline Lacomme, épouse Laffitte
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Monique Gagnardot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Isabelle Bach, épouse Witrand
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yann Lozet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacques Belet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Cécile Leclerf, épouse Orban
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Foix Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michèle Feuillerat, épouse Berdeil
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Foix Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Hélène Clément, épouse Fondere
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Foix Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Aziz Putaggio
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gilbert Combret
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne-Marie Estabes, épouse Caparros
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michèle Huet, épouse Lazaro
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Patrick Fauvel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean Pierre Hazard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pascal Lemercier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christophe Héranval
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Guerville
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Marc Breton
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jocelyne Pigache, épouse Debray
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nicole Fiquet, épouse Martel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sandrine Avenel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Didier Suard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Mongauze
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacqueline Lacour, épouse Pierre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Colette Demory, épouse Bloch
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Crabouillet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-François Chandelier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nelly Lebas, épouse Mignot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Danièle Dessaux, épouse Duclos
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Agnès Cahierre, épouse Canayer
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Françoise Anquetil, épouse Matton
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Mary
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

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date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	François Baillehache-Lamotte
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

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date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christine Jacquot, épouse Déro
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Laurent Gacouin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Dupuis
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

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date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Dufour
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Pierre Lazennec
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jeanne Coll, épouse Courteheuse
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

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date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Varin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Richard Roquefort
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

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date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Yves Lamarre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

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date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Renaud Huvet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Elisabeth Glinel, épouse Hoornaert
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Corinne Forest, épouse Dorde
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacques Keller
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Ronald Turcan
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Frédérique Valour
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yves Soulard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Laurence Tâte, épouse Diot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Cécile Farges, épouse Gautier de Breuvand
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Christine Duchalet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maryse Boulicot, épouse Combaret
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christian Chaffenet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nicole Barthelaix-Tilignac
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre Lavastre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Vincent Challet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gilbert Cambe
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annie Vigneron, épouse Archimbaud
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne Perrier, épouse Glémot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Aline Boutonnet, épouse Miéle
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Ramin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Laquet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Francis Huguenet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chantal Fournet, épouse Blanc
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Guillemette Blot, épouse Baldini
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Françoise Barrère, épouse Soubiron
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Guy Vachon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Caroline Dupré, épouse Mas
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claude Girault
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Monique Verplancke, épouse Le Bras
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne-Marie Chevalier, épouse Naudin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Colette Cayet, épouse Durieux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Martine Blanchin, épouse Blécon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christine Lemaitre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annick Dupeyroux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Erwan Kervéadou
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Emmanuel Bazire
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jimmy Bignet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Hubert Coatleven
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Rozenn Labbé, épouse Fronzes
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Le Carre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Martine Bignon, épouse Jauffret
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	André Le Gall
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Serge Geffroy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Marie Dennielou
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marylène Salmon-Gaudonnière
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Patricia Picq, épouse Vetillard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Janine Perrotte, épouse Le Frêche
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gwenaëlle Gouézin, épouse Le Moignic
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Thérèse Huchet, épouse Dherbey
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Fabienne Faisant
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Becdelièvre, épouse Trassard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claudine Badouel, épouse Le Gall
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Frédéric Jaouen
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Robert Guèzènnec
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Frédérique Robert
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maryannick Le Rest, épouse Picard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christine Chevet, épouse Larzul
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Daniel Bourneton
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gilles Barbat
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Elisabeth Rebmann, épouse Diridollou
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Caroline Paradis, épouse Bouchat
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne Messiè, épouse Chauveau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Yves Trespeuch
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Marie Guinet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Le Pan de Ligny, épouse Hostiou
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Thérèse Fortineau, épouse Hallereau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chantal Daubagna, épouse Ballester-Molina
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Léon Gauthier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Raymond Ducastel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Régine Guiguen, épouse Tessier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gwénola Farigoule, épouse Chatain
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Luc Le Gall
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annick Coignec
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Erwan-Fanch Houart
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Hélène Le Naour-Le Tinevez
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nadia Georges
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Philippe Besse
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Françoise Marhic
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Régine Le Cocquen
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Largenton, épouse Houard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne Danzé
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Claire Berrou, épouse Ohrel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Hervé Foray
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie Rottner, épouse Chausse
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Léon, épouse Cornec
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacqueline Nicard, épouse Wilner
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sylvie Leboeuf, épouse Rollat
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Paul Fosset
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Madeleine Dubois, épouse Regin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Legoux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Manuel Gonzalez
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Guennelon, épouse Teixeira Da Silva
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Laurence Gerbe de Thoré, épouse Varin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claude Carlier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sylvie Ferte, épouse Dumont
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christian Simart
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	François Péters
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre Michel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernadette Garnier, épouse Herv é
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Colson
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Noël Poivre, épouse Manzoni
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Méchin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Denis Jaisson
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Thierry Buffet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nicole Manciaux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean Bigot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annie Bertrand, épouse Godin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Brigitte Jaspart, épouse Martin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Josèphe Clisson
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jeannine Carayon, épouse Mackowiak
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Annick Dandeville-Priou
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annick Bonnet, épouse Binder
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Marion
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Madeleine Porcheron, épouse Lepine
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Francine Lize, épouse Giroire
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Francois
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Lemercier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Serge Jeanne-Rose
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yves Moreau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gisèle Taconnet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Pelissié, épouse Parrau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Boyer
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Isabelle Rossignol
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Thérèse Carratala
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yves Buffet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Laffly, épouse Noël
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Luc Hammel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claire Cambillard, épouse Lepercq
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Jacques Benazet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gilles Baudet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Hocine Hamel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Claire Champion, épouse Pèes
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Daniel Nicolas
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Eliane Lauga
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yves Barrere
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	André Cary
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sylvia Gonzalez-Lopez
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre Montaud
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Bouché
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Robert Belloc
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pascal Lasmezas
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Paul Moignon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Abderrahim Makhlouk
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Guy Armand
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Blandine Sergent, épouse Vaillant
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Ghislaine Schwendimann
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claudia Rabachin, épouse Lelièvre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chantal Le Bouler
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Serge Compassi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Victorin Adin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Elisabeth Ozan, épouse Boin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sophie Guillain, épouse Gérard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Andrée Dupont, épouse Joset
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Madeleine Doris, épouse Falck
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lucette Bourgeot-Barat
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michèle Berthaut, épouse Tavernier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Thierry Rueff
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre Biard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Irène de Nervo-Mroz
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacquemine Verbeke, épouse Farge-Benhamou
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernadette Tournaire, épouse Le Mouël
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Christine Roche, épouse Neveux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claudine Pouzenc, épouse Le Foyer de Costil
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Joëlle Neyrand, épouse Balestier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claire Lefebvre de Lahoulaye, épouse de Montesquiou Fezensac
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Caroline Lebaudy, épouse Mestchersky
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Cécile Hamon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Emmanuelle Geslin, épouse Lecoq-Vallon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Noëlle Gaborit de Montjou, épouse Filhol
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sylvie Benoit-Catin, épouse Boëlle
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	François Meyer
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Arnaud Guigue
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Crouzette
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Claude Thabuis
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Saillac, épouse Raoust
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Odile Helier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Danièle Hannaux, épouse Benachi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jeannette Guedmi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Violaine-Patricia Galbert, épouse Rapone
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Martine Dieu, épouse Relmy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacqueline Detrie-Fernand
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Daydé, épouse Kistler
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christine Boyron, épouse Sarrazin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jeannine Antourville, épouse Harari
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Brice Léthier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Azoulay
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2007-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nadine Ladeux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2007-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Martine Gabet, épouse Colin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chantal Cotte, épouse Garcia
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pascal Vivet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Patrick Refalo
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	José Albert
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Isabelle Olzenski, épouse Viennot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chantal Leroux, épouse Champenois
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Corinne Sauquet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annie Pellerin, épouse Dhuicque
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jocelyne Coudert, épouse Lefevre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Brun, épouse Lavigne
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Béatrice Boucher
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Marie Dumont
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Marc Blon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maria Maïorana
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Le Goff, épouse Kasni
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Odile Befve, épouse Soula
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christian Rousseau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Philippe Loiseau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Aziz Lahlou-Benkacem
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	François Graillot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Courtois
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne-Sylvie Saurin, épouse Thelen
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Mamy-Marie Ratsarazaka-Ratsimandresy, épouse Chaigneau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michèle Guillaume
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Laurence Borschneck, épouse Chargelegue
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Antoine Petrillo
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yves Le Goff
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Ahcène Kadem
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Raymond Barbin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Aicha Hachemi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Linda Gaspar, épouse Vincent
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne-Marie Casanoue
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annie Bascugnana
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Andreau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacques Veillard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacques Disant
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Joël Augendre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Line Fauconnier, épouse Lebègue
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christiane Dubos, épouse Landais
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Christine Breuil
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Murièle Brenmann
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Emile Riard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	François Lopez
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Leprun
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Elinas
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacques Charles
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérald Biot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Brigitte Roederer
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chantal Goldenstein
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sophie Gaussot, épouse Robiliard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Christine Bouchonneau, épouse Delacauchy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Odile Belard, épouse Rogel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Myriam Barras, épouse Drouet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Danielle Toussaint, épouse Blondeau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Laurent Japiot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Evelyne Mallet, épouse Ferry
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Xavier Mathieu
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-France Le Saout, épouse Funfschilling
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Inconstant, épouse Prédal
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Luc Le Roux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Philippe Guérin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yvette Loré, épouse Maillet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Daniel Daudin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nicole Chausset, épouse Herlin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean Moret
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Pierre Garcin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michèle Pouchin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

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date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Véronique Syoen, épouse Lautour
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Montargis Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Françoise Muniésa, épouse Boulas
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Montargis Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Benoît Godon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Montargis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Etienne Richard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Joseph Landais
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	François Fromentin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annick Maréchal, épouse Mandle
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne Courtieu, épouse Douillet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Salem Marchi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sandra Depeigne
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jeannine Collez
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Odile Chailley, épouse Mussillon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	André Bresson
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Paul Benguigui
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Arnal
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Noëlle Chevret-Mercy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne-Marie Tréneule, épouse Paradis
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Mende Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Danielle Engelvin, épouse Lasserre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Mende Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Philippe Maurin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Mende Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Carole Tratzik, épouse Seguin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michèle Raflin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Etienne Prost-A-Petit
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacques Werblinski
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre Vidal
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Béatrice Rosin, épouse Sartorius
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Isabelle Latreille de Fozières, épouse Altayrac
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre Priolet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Gras
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Luc Voisin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claire Ronsse, épouse Kalouche
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Paul Bossu
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Damien Pisias
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-François Parnalland
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Roland L'Hôte
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacques Duvoix
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marc Decaux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nachida Ouled Said, épouse Chorfa
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernadette Lamy, épouse Alvernhe
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chantal Fiot, épouse Dehaye
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Fabrice Parmentier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Kabuth
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne-Marie Vielliard, épouse De Warren
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Joëlle Rouquette, épouse Larcan
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christiane Deltruc, épouse Girard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Marie Rinnert
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lydie Mathieu
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre Roth
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Brigitte Parpinel, épouse Opiola
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Floria Frohn
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Muriel Vigne, épouse Turpin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Josée-Marie Delouvrié, épouse Remise
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Claude Rouanet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Daniel Tuxagues
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Mallet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Xavier Dufieu
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annick Coste, épouse Dépoues
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Clément Grau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Colomer
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Martine Laire, épouse Soubra
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Dominique Coste, épouse Ospital
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bertrand Vienne
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Riba
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Passerard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sibylle Nuber-Cournac
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marianne Lagarde, épouse Campagne
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Caroline Delage
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Danielle Anton, épouse Vayrette
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	François Riccino
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Hubert Mor
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sabine Leenhardt, épouse Davin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Monique Agel, épouse Demart
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	André Cano
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annick Pageot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacqueline Auriol, épouse Debeaux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Guy Lacoma
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maryse Bonnel-Aigouy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	André Car
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nicole Malbosc
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Brigitte Grossnickel-Varnier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Marie Scharff
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marc Bernat
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Raymond Weyland
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Jacques Voisin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maxime Fourmann
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Emile Blaese
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maurice Boulanger
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Thérèse Mertes
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Vogel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Marie Parisot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean Birck
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Madeleine Spieser, épouse Braun
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernardine Pogorzelski, épouse Cabayot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Véronique Herbinet, épouse Graffin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sylvie Guirlinger, épouse Especier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Valérie Genoud
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Lebrun
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Roger Evrard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Roland Bardinet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Fernande Florentin, épouse Landragin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Tobien
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Suzanne Ruet-Didier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Janine Deplanche, épouse Meaudre-Desgouttes
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christian Peyrard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Dominique Ranconi, épouse Masson
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Lerissel, épouse Barrieux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michelle Berthier, épouse Ginet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Guy Saccuccim
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Boyet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Hervé Bordes
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Rosette Déléage, épouse Poble
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Roland Beaudun
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Thérèse Vermorel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Pierre Guinamand
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gilles Gallo
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bruno Fressenon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	El Ayachi El-Ghanami
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Brigitte Ravon, épouse Chassany
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lucienne Pépin, épouse Mamessier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chantal Mak
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Corinne Lacroix, épouse Poncet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Josette Finand, épouse Laurent
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Claude Dubois, épouse Sarrebeyroux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre Jullien
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Louis Bougault
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nicole Passot, épouse Dubois
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Magdeleine Loos, épouse Micha
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Latouche, épouse Roumieu
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nicole Henry
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lucienne Gros, épouse Dupraz
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claude Deso
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christiane Corroyer
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marcel Mairot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Deguin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Delphine Dufour, épouse Vargoz
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yves Holas
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pascal Bardet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Danièle Cailloux, épouse Macquart
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sylvie Bernard, épouse Chaminade
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christian Chazot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Odile Merigot, épouse Dupont
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claude Clavé
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Renaud, épouse Thereze
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Roger Naneix
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Isabelle Lortholarie
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Véronique Géry, épouse Jamey
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Chollat, épouse Chanove
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Laurence Cellard, épouse Eyraud
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pascal Thiéry
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christel de Lepeleire, épouse Bohin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Louis Vercasson
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	René Lichtenstein
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Albert Cessieux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Liliane Vayssié, épouse Bionda
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Trossel, épouse Arnaud
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Chalamet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Philippe Berthier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claude Monin, épouse Lichtenstein
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christian Bellagha
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Danielle Sartor, épouse Vigreux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Françoise Duval, épouse Gaudu
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gracianne Durcudoy, épouse Dulac
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Brigitte Ducrot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Danielle Colas
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Geneviève Cabanettes
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gisèle Bouzon, épouse Durand
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Tingry
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bruno Emmanuelli
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne-Marie Palomares
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Martine Faucher, épouse Laramy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre Bastien
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chantal Bonnet, épouse Lamic
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Elisabeth Saurel, épouse Grang é
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Liliane Gutbraut, épouse Sebbag
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Fatiha Fabid, épouse Roscio
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Hervé Ollivier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michael Donnez
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Martine Wolfrom, épouse Faucret
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Martine Makles, épouse Patureau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pascale Hamonniez
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Françoise Rousseau-Faux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Hélène Millot, épouse Grignet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michèle Limelette, épouse Renard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Paul Dhouailly
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Elisabeth Hannart, épouse Lemesre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Marc Lecoeuvre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marcel Joveneau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Françoise Vigneron, épouse Boidin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marguerite Valin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne Simon, épouse De Romeuf
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Laetitia Ruytoor
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nathalie Hollande
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Aïcha Fariad
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Andrée Berton, épouse Duvillers
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre-Henri Rousseaux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Hervé Olivier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Mille
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Antoine Filippi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Roger Boullu
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Biago Abate
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Patricia Ler
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Laurence Francois, épouse Laval
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Thiriet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marc Doublecourt
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Pierre Barrois
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nicole Halloo, épouse Clabecq
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Régis Schillewaert
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marc Allaert
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Henejaert, épouse Ondik
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Claude Mordin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Mustafa Ben-Mechdal-Mathieu
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chantal Motte, épouse Becquart
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Micheline Boursier, épouse Zielinska
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marc Benoit
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Hanicotte, épouse Bidoire
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Joëlle Mériau, épouse Just
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alberte Lefèvre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marc Derasse
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lucien Verhaegue
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacques Ory
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Maurin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Dessailly
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Philippe Boddaert
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	René Albert
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Armelle Ricquart
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne-Marie Lelong, épouse Flajolet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Michel Delautre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dany Blondel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Plouviez
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christine Confrere
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Jacques Heduy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christophe Gillot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	William Debouzie
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Seiller, épouse Forestier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-José Lebacre, épouse Ledent
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sylviane Battel, épouse Verriest
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Ildephonse Soubry
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Cécile Février, épouse Bernet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christine Dupuis, épouse Beuter
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Davain
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Claude Caramelle
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claudine Monier, épouse Wasse
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annick Defossez, épouse Laforce
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Dupont
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nicole Bednarowicz, épouse Perelle
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Régis Tinchon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Raymond Marquis
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Paul Gilliard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chantal Penez, épouse Davroux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Pierre Deloffre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Andrée Herbert, épouse Leblanc
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Manuel Krzyzosiak
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claire Musserotte, épouse Narea-Cortes
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Evelyne Gerboud, épouse Girard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Raymonde Viboud, épouse Salle
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Agnès Pascal, épouse Legou
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Patricia Léone, épouse Poulet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne Gibert, épouse Liotard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sophie Douguet-Romero
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Michel Picard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Jeandesboz
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernadette Dumont, épouse Van Hoek
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Cyrille Josquin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Stéphane Graillat
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maurice Bonnaud
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Véronique Gauer, épouse Lohmuller
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Henri Rosard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Claude Ancelin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Pierre Del Bon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christiane Rambour
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	France Gallavardin, épouse Lacourt
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Armelle Chanteclair, épouse Dal Molin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	André Lavigne
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Eric Bonnefoy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Voillet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gabriel Monnin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre Bernard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jalal Al Jaff
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Frieda Mathern
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Thierry Ringeissen
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alfred Lienhardt
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Paule Schwebel, épouse Magniez
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lucia Rizzo, épouse Duc
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maria Guzda, épouse Mohr
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marguerite Dauger
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Stoll
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Eliane Arbogast, épouse Faivre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Paule Zwiller, épouse Bauer
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Philippe Wittig
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Thierry Hartmann
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Luc Durtscher
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pascal Carrey
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean Zeisser
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Régis Clavel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Claire Lalevée, épouse Renger
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Clément Magron
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Henri Batlo
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Lallemand, épouse Cuny
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Szyika-Gravier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Grima
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Baud
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annie Novel, épouse Laureau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Mireille Laneau, épouse Giraud
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Joseph Socquet-Juglard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Paul Philippe
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre Villeneuve
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean Barrau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Ginet, épouse Frioll
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Ghislaine De Colbert, épouse Claret
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Manuella Rubio, épouse Lemoine
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sylvie Lathoud
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre Vincent
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	André Granchamp
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Sophie Moccand, épouse Tricaud
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claudine Bertin, épouse Delville
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Patrick Galan
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Philippe Codron
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christine Verlinde, épouse Eloy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Harel Guy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Brixtel Hervé
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Franck Cutillas
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Ghislaine Debailly, épouse Marie
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Danielle Lepoittevin, épouse Navarre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Agnès Meriat, épouse Vivrel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-France Lecourt, épouse Jambin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claire Lamole
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine La Torre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Eliane Faguais
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Ghislaine Delaunay, épouse Schmit
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Louise-Marie Caudron, épouse Le Prielec
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne-Lise Batty, épouse Géhin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Rochereuil
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Philippe Guisembert
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Pierre Alliard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Christilla Perrin, épouse Leroy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maryse Petit
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Florence Gery, épouse Terrier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Lerat
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierrette Megissier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Fabien
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nathalie Hegly
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Monique Bourderieux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jérôme Grenouilloux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Charles-Emmanuel Delegarde
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Quatresous
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Valérie Gellé, épouse Savani
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christine Dupont, épouse Stephan
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Josiane Branlard, épouse Manoury
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	André Telyczka
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anny Catusse, épouse Montbroussous
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Fabrice Guillaumie
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Dominique Ceaux, épouse Alric
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Gatienne Doat
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Raymonde Loiselet, épouse Dufour
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Valérie Fouquet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Simone Dunglas, épouse Saury
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Patrick Grammond
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nour Eddine Chenaf
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claude Krynski
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Isabelle Jono
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Véronique Gonnord
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Cristina Gongora
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Daniel Puyo
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Menetrier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Renée Sanz
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Rouquier, épouse Toussaint
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Carole Gleyze, épouse Vengud
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Dominique Du Lac, épouse Castets
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Patrick Ardiller
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Patricia Borderie
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Olivier Poncelet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Texier, épouse Starck
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Cremieux, épouse Waynberger
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nicole Barroyer-Hournau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacques Robton
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Spirita Bolleau, épouse Tribot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Georges Renaudin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Schuler
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Bichet, épouse Sautenet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lionel Brandt
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Angéla Martins, épouse Levavasseur
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nicole Gillot, épouse Jeannin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	André Gondol
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Amphyon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Fauvey
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	André Denis
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Seng-Ho Toch
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Martine Lhomme, épouse Fierobe
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Arlette Dufour-Vernardet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Patricia Dimanche, épouse Guenot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Eric Dotal
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claude Briselance
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Camboulines
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Daniel Richard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Abdeslam Mouggar
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants de Bastia Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nhu Diem Trang Nguyen, épouse Pipart
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants de Bastia Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Isabelle Vitrant, épouse Pincemaille
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants de Bastia Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Delphine Zuccarelli, épouse Mondolini
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Emmanuelle Volpi, épouse Albertini
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Marc Glénat
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christian Zytynski
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	René Sanchez
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Claude Rousval
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Xavier Reymond
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nicole Garreau, épouse Boulay
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Corinne Bourgneuf, épouse Fouchard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gilles Dupuits
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Hélène Dossin, épouse Brière
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Laure Aubert, épouse Ginguene
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Veugeois
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Daniel Guesdon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Chantal Seifried
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne Monnier, épouse Jule
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Véronique Neel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacqueline Hunault, épouse Gauvin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Guy Leré
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Catherine Pérréon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Lemoine
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Joël Papin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean Eliard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yves Carion
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Marché, épouse Nicolas
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Pierre Mifsud
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Marsollier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Madeleine Henwood, épouse Hernando
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Patrick Dupuy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Véronique Le Bourhis, épouse Dupont
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Sebastien
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Tellier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Didier Plaquet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pascal Labulle
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Didier Delozanne
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annie Jacquemin, épouse Surowka
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Valérie Caron, épouse Cahart
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Monique Leulliette, épouse Noël
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lysiane La Kievre, épouse Boukhari
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Dupont, épouse Baron
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Monique Mercier, épouse Legrand
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Véronique D'Aboville, épouse De Valroger
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Xavier Bombard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Stéphane Demonchy
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Stéphanie Lamouret
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Véronique Henry
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Edith Delozanne, épouse Woirin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Marc Toutain
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacky Avice
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maryline Vaisse
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Manet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Mohammed Boucena
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Isabelle Louchart, épouse Capet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Alice Colson, épouse Turbant
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Françoise Berger
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Dépret
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annie Sauvé-Lebreton
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Geneviève Bessière, épouse Garcia
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Noir
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Max Gastaldi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Galvez
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Grazia Antonucci
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Véronique Agnel, épouse Perrot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	François Travi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Giraud
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Monique Riva, épouse Correard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
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cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Odile Seisson, épouse Minguella
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Isabelle Guionnet, épouse Devred
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
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cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Hélène Ben Driem, épouse Peignen
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Robert Oberti
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sylvain Copelli
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Elisabeth Ponchon, épouse Servan
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
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cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Elisabeth Hétroy, épouse Ceron
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
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cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alexandra Fabbri
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacques Bianco
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Danièle Khalifa, épouse Assas
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Casteu, épouse Fighiera
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Olivier Jerez
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Noëlle Robin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Patricia Philippe
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Judith Kerner, épouse Petric
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Noëlle Gazano, épouse Bouquet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Laure Berbersarkissian, épouse Dedeyan
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annie Alazrake, épouse Laguzzi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Sobrero
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
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cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yves Davin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Madeleine Pey, épouse Bettini
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Muriel Isoart, épouse Milne
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Roselyne Doyen
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sabine Chavane
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claudie Batteau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
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cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Richert, épouse Antiphon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
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cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Aimée Mercier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Karine Lellouche, épouse Drigues-Hanoun
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Denise Gueline, épouse Parienti
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sylvie Fagard-Sultan-Moya
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Hervé Gosselin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
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cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gilles Blanc
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-France Delhomme, épouse Schaffner
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
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cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Laure Payan
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Monique Pappini, épouse Sicard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yvette Fickinger, épouse Gorini
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Martine Benichou
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Paul Nardini
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Dominique Franceschi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne Rouan, épouse Svoboda
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Fabienne Riéra, épouse Brivoal
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Evelyne Dozol, épouse Deambri
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Georgette Honorat
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Hélène Brissaud
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Agnès Vincent, épouse de Alexandris
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sandrine Rey
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christine Lavison, épouse Figueredo
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maryvonne Autesserre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Luc Gagnereaux de Palmaroux
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Corinne Bessieres, épouse Grousset
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Claude Lacroix
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maurice Gautier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne-Marie Laborie, épouse Verlyck
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Henriette Aguillon, épouse Boucher
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Mireille Fribourg-Blanc, épouse Morettin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Michel Parasiliti dit Para
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Robert Durager
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Paris Préfet de police de
Objet:	membres de l'Observatoire national du secourisme 4° Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:	Observatoire national du secourisme

duree="trois ans"

JORFTEXT000000233211 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-Charles Taugourdeau maire de Beaufort-en-Vallée
Objet:	membres de l'Observatoire national du secourisme 4° Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:	Observatoire national du secourisme

duree="trois ans"

JORFTEXT000000233211 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Philippe Menthonnex Docteur responsable du service d'aide médical d'urgence de l'Isère
Objet:	membres de l'Observatoire national du secourisme 4° Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:	Observatoire national du secourisme

duree="trois ans"

JORFTEXT000000233211 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Richard Aguie Lieutenant-colonel directeur départemental des services d'incendie et de secours du Jura
Objet:	membres de l'Observatoire national du secourisme 4° Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes
Groupe:	Observatoire national du secourisme

duree="trois ans"

JORFTEXT000000233211 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yves Louville de la Croix-Rouge Docteur française
Objet:	membres de l'Observatoire national du secourisme 3° Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:	Observatoire national du secourisme

duree="trois ans"

JORFTEXT000000233211 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	France Docteur François Sabater de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de
Objet:	membres de l'Observatoire national du secourisme 2° Pour représenter le ministre chargé de la santé M. le médecin en chef des armées, commandant le centre d'instruction santé pour l'armée de terre
Groupe:	Observatoire national du secourisme

duree="trois ans"

JORFTEXT000000233211 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain de Parcevaux des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
Objet:	membres de l'Observatoire national du secourisme 2° Pour représenter le ministre chargé de la santé M. le médecin en chef des armées, commandant le centre d'instruction santé pour l'armée de terre
Groupe:	Observatoire national du secourisme

duree="trois ans"

JORFTEXT000000233211 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yannick Leblois Docteur président de la Fédération des secouristes français Croix Blanche
Objet:	membres de l'Observatoire national du secourisme 2° Pour représenter le ministre chargé de la santé M. le médecin en chef des armées, commandant le centre d'instruction santé pour l'armée de terre
Groupe:	Observatoire national du secourisme

duree="trois ans"

JORFTEXT000000233211 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Louis Lareng Professeur président de la Fédération nationale de protection civile
Objet:	membres de l'Observatoire national du secourisme 2° Pour représenter le ministre chargé de la santé M. le médecin en chef des armées, commandant le centre d'instruction santé pour l'armée de terre
Groupe:	Observatoire national du secourisme

duree="trois ans"

JORFTEXT000000233211 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christine Ammirati de l'Association Docteur nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence
Objet:	membres de l'Observatoire national du secourisme 3° Pour représenter les associations et organismes de secourisme
Groupe:	Observatoire national du secourisme

duree="trois ans"

JORFTEXT000000233211 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	René Noto (2° S) Médecin général
Objet:	membres de l'Observatoire national du secourisme 5° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:	Observatoire national du secourisme

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000233211 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Paul Petit Professeur
Objet:	membres de l'Observatoire national du secourisme 5° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:	Observatoire national du secourisme

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000233211 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Némitz Professeur
Objet:	membres de l'Observatoire national du secourisme 5° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:	Observatoire national du secourisme

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000233211 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Pierre Jolis Professeur
Objet:	membres de l'Observatoire national du secourisme 5° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme
Groupe:	Observatoire national du secourisme

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000233211 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2003 26/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

26 Décembre 2003

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO