Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christiane Taubira-Delannon
députée de la Guyane
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
JORFTEXT000000216033
(source JORF)
charge
14 Mars 2000
14/03/2000
De:
Claude Lise
sénateur de la Martinique
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
JORFTEXT000000207664
(source JORF)
charge
18 Décembre 1998
18/12/1998
De:
Michel Tamaya
député de la Réunion
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
JORFTEXT000000207663
(source JORF)
charge
18 Décembre 1998
18/12/1998