Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) (organisation)

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De:	Christophe-André Frassa
Objet:	rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 529 (A.N., XVIIe lég.) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:	Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.