Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite (organisation)


De: Dario Morales
auteur de nationalité colombienne
Objet:
au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite
JORFTEXT000052201591(source JORF)
admission
07 Septembre 202507/09/2025
De: Margaretha Farner
dite Isabelle Waldberg, auteure de nationalité suisse
Objet:
au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite
JORFTEXT000051139457(source JORF)
admission
06 Février 202506/02/2025
De: Yves Tanguy
auteur de nationalité américaine
Objet:
au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite
JORFTEXT000050989397(source JORF)
admission
17 Janvier 202517/01/2025
De: Sam Lewis Francis
auteur de nationalité américaine
Objet:
au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite
JORFTEXT000050734120(source JORF)
admission
05 Décembre 202405/12/2024
De: Takesada Matsutani
auteur de nationalité japonaise
Objet:
au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite
JORFTEXT000050734117(source JORF)
admission
05 Décembre 202405/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.