autorite_delegation="Contrôleure générale des lieux de privation de liberté" (tag)

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(pub gratuite)

De: Franky BENOIST
Objet:
gestionnaire administratif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans les limites de ses attributions et au nom de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
autorite_delegation="Contrôleure générale des lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000050188162(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202408/09/2024
De: Juliette MUNSCH
Objet:
gestionnaire administrative au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans les limites de ses attributions et au nom de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
autorite_delegation="Contrôleure générale des lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000050188162(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202408/09/2024
De: André FERRAGNE
secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
autorite_delegation="Contrôleure générale des lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000042476352(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Franky BENOIST
Objet:
gestionnaire administratif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans les limites de ses attributions et au nom de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
autorite_delegation="Contrôleure générale des lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000042476352(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Christine DUBOIS
Objet:
directrice administrative et financière, dans les limites de ses attributions et au nom de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
autorite_delegation="Contrôleure générale des lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000042476352(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: André FERRAGNE
secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, toutes conventions conclues avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, concourant à l'exercice de ses missions, tous autres conventions et marchés ainsi que tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération des personnes employées par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
autorite_delegation="Contrôleure générale des lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000030200403(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.