JORFTEXT000055082595

De: Clara BENHAMOU
Objet:
tous échanges relatifs à des opérations en cours et toute réponse tendant à informer un requérant ou à solliciter des informations de la part des autorités responsables des lieux de privation de liberté, à l'exclusion des observations définitives adressées au Gouvernement
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Capucine JACQUIN-RAVOT
Objet:
adjointe de la directrice des affaires juridiques, pour absence ou pour empêchement de
Groupe:
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Christine DUBOIS
Objet:
directrice administrative et financière, dans les limites de ses attributions et au nom de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
autorite_delegation="Contrôleure générale des lieux de privation de liberté"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: André FERRAGNE
secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
autorite_delegation="Contrôleur général des lieux de privation de liberté"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Franky BENOIST
Objet:
gestionnaire administratif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans les limites de ses attributions et au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
autorite_delegation="Contrôleur général des lieux de privation de liberté"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Juliette MUNSCH
Objet:
gestionnaire administrative au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans les limites de ses attributions et au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
autorite_delegation="Contrôleur général des lieux de privation de liberté"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026
De: Clara BENHAMOU
Objet:
directrice des affaires juridiques, dans les limites de ses attributions et au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
autorite_delegation="Contrôleur général des lieux de privation de liberté"
délégation de signature
13 Novembre 202613/11/2026