autorite_delegation="Directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne" (tag)

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(pub gratuite)

De: Gilles Crespin
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, toutes les demandes d'informations prévues au I de l'article 42 de la loi du
12 mai 2010
susvisée ainsi que toutes les demandes et transmissions d'informations définies aux articles L. 84 B et L. 135 U du livre des procédures fiscales
autorite_delegation="Directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000023565431(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201110/02/2011
De: Gilles Crespin
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs aux conditions d'habilitation et d'intervention des enquêteurs de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000023565431(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201110/02/2011
De: Gilles Crespin
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000023565431(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201110/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.