autorite_delegation="Directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie" (tag)


De: Catherine BISMUTH
médecin-conseil national adjoint, directrice de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS
Objet:
au nom du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières prévues à l'article L. 114-17-1 et les mises sous accord préalable prévues à l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Catherine BISMUTH
Médecin conseil national adjoint, directrice de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAM
Objet:
au nom du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières prévues à l'article L. 114-17-1 et les mises sous accord préalable prévues à l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie"
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Catherine BISMUTH
médecin-conseil national adjoint, directrice de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS
Objet:
au nom du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières prévues à l'article L. 114-17-1 et les mises sous accord préalable prévues à l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie"
délégation de signature
15 Décembre 201815/12/2018
De: Catherine BISMUTH
médecin conseil national adjoint, directrice de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS
Objet:
au nom du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières prévues à l'article L. 114-17-1 et les mises sous accord préalable prévues à l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Catherine BISMUTH
médecin conseil national adjoint, adjointe au directeur de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS
Objet:
au nom du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières prévues à l'article L. 114-17-1 et les mises sous accord préalable prévues à l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie"
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.