autorite_delegation="Directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier Caillou
secrétaire général
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article R. 1323-12 du code de la santé publique, à l'exclusion des avis et recommandations qui relèvent de la compétence de l'Agence, des arrêtés du directeur général
mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 1323-16 du code de la santé publique et des décisions en matière de pharmacie vétérinaire qui relèvent de la compétence de l'Agence
en application du titre IV du livre Ier de la partie V du code de la santé publique etdu décret n° 95-1173 du
6 novembre 1995
pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du
13 juillet 1992
relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés en ce qui concerne les médicaments vétérinaires
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
délégation de signature
19 Juillet 200719/07/2007
De: Valérie Baduel
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article R. 1323-12 du code de la santé publique, à l'exclusion des avis et recommandations qui relèvent de la compétence de l'Agence, des arrêtés du directeur général
mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 1323-16 du code de la santé publique et des décisions en matière de pharmacie vétérinaire qui relèvent de la compétence de l'Agence
en application du titre IV du livre Ier de la partie V du code de la santé publique etdu décret n° 95-1173 du
6 novembre 1995
pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du
13 juillet 1992
relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés en ce qui concerne les médicaments vétérinaires
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
délégation de signature
19 Juillet 200719/07/2007
De: Valérie Baduel
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
délégation de signature
07 Décembre 200507/12/2005
De: Félix Faucon
secrétaire général
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.