Du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Lamiot
Objet:
au nom du du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation
=
"
Du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
"
JORFTEXT000000258906
(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Dominique Lamiot
Objet:
au nom du du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation
=
"
Du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
"
JORFTEXT000000258906
(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Marie-Paule Grémeaux
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation
=
"
Du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
"
JORFTEXT000000258906
(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 2005
25/03/2005
