Ministère des affaires étrangères (autorite_delegation)

De: Serge Mucetti
chargé de la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministère des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000241008(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Gilles Huberson
chargé de la sous-direction de la sécurité, conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministère des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000241008(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Serge Mucetti
Objet:
au nom du ministère des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000261389(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Gilles Huberson
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministère des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000261389(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005