Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales (autorite_delegation)

De: Paul-Hugo Verdin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000041876491(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 202014/05/2020
De: David Carmier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000041817300(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 202024/04/2020
De: Renaud Duplay
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000037559317(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201806/11/2018
De: Guillaume Rivalland
chef de cabinet, conseiller affaires réservées
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000037559312(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201806/11/2018
De: Martin Guespereau
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000037559307(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201806/11/2018