autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement" (tag)


De: Emmanuelle Gay
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
JORFTEXT000025684319(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201213/04/2012
De: Alexis Rouque
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
JORFTEXT000025400270(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201225/02/2012
De: Fabien Metayer
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
JORFTEXT000025400270(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201225/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.