Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service (autorite_delegation)

De: Axel JEAN
ingénieur de recherche 2e classe, chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service"
JORFTEXT000044871897(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 202207/01/2022
De: Gaëlle BERTHET
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau de l'appui à la conduite des projets numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'appui à la conduite des projets numériques
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service"
JORFTEXT000044170698(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202107/10/2021
De: Dominique ALGLAVE
ingénieur de recherche de première classe, chef du bureau de la sécurité numérique et du Centre Opérationnel de la Sécurité des Systèmes d'Information Ministériels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité numérique et du Centre Opérationnel de la Sécurité des Systèmes d'Information Ministériels
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service"
JORFTEXT000039323445(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019