greffière au tribunal d'instance de Bar-le-Duc, déléguée par décisions des chefs de cour

en date du

à titre exceptionnel

secrétaire administrative du Ier grade au tribunal de grande instance de Verdun, déléguée par décisions des chefs de cour

en date du

à titre exceptionnel

Développement durable

Lois

Développement durable

Lois

à faire valoir leurs droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

à faire valoir leurs droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur de l'enseignement agricole, affecté au sein de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

Titulaire

membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)

représentant du ministre chargé du budget

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

personnalités choisies

en raison de leur connaissance du système ferroviaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

personnalités choisies

en raison de leur connaissance du système ferroviaire

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Maître Eric GEORGEL - Maître Christel LECLERCQ - Maître Sébastien ALONSO - Maître Sandrine ANGLA, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un Office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles BARTHELET, Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, Gauthier DOLIGEZ, notaires associés »

notaire salariée pour exercer dans l'office dont la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphanie PETIT - Grégory SEPZ - Emmanuel BAUDERE - Virginie PONTALIER - Olivier DEYMES, Notaires Associés » est titulaire

suivant arrêté du

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale GUERIN, Damien DELEGRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry CHANCEAU, Charles GIROUX et Alexandre BABIN, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissières de justice associées

huissières de justice associées

huissière de justice

notaire

notaire salariée

au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe GUIRAUD, Mathieu FUMET et Vincent GUICHARD, Notaires associés »

pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

au sein de de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe GUIRAUD, Mathieu FUMET et Vincent GUICHARD, Notaires associés »

notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Bernard BARES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Bernard BARES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Bernard BARES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard BARES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Claire LE DROFF et Laurence GENESTAL-ARRESTIER, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

huissière de justice

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « DESZCZ-BENOOT-FÉLIX, Huissiers de justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices d'Huissier de justice »

huissière de justice salariée au sein du même office

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thibaut CUSENIER et Benoit DOUGE, Notaires Associés (société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire) »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice BREYNE et Catherine BREYNE-TALUCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY, notaires associés »

capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Bayonne

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire du Havre

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

administrateur civil, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

ingénieur de recherche hors classe, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

attaché principal d'administration, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire

attaché d'administration hors classe, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

attaché principal d'administration, secrétaire général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens et des marchés

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des moyens et des marchés

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels

attaché principal d'administration, chef du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements

attachée principale d'administration, chef du bureau des affaires financières de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation

attachée principale d'administration, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale

attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

attachée d'administration hors classe, adjointe au directeur de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau des personnels des bibliothèques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels

attachée d'administration hors classe, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire

attachée d'administration hors classe, chef du bureau des personnels des bibliothèques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques

professeur agrégé hors classe, chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée

ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure

ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de la production et du support des services

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau de la production et du support des services

agent contractuel individuel hors échelle, chef du bureau des systèmes d'information de la scolarité

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité

inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur

informaticienne de haut niveau, cheffe du bureau de l'appui à la conduite des projets numériques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau de l'appui à la conduite des projets numériques

inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation

professeure agrégée de classe normale, cheffe du bureau des services et outils numériques pour l'éducation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau des services et outils numériques pour l'éducation

informaticienne de haut niveau, cheffe du bureau des systèmes d'information de gestion et du décisionnel

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de gestion et du décisionnel

ingénieur de recherche de première classe, chef du bureau de la sécurité numérique et du Centre Opérationnel de la Sécurité des Systèmes d'Information Ministériels

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau de la sécurité numérique et du Centre Opérationnel de la Sécurité des Systèmes d'Information Ministériels

de l'établissement composante concerné

jusqu'à la mise en conformité de ses actions avec les engagements pris au sein ou auprès de l'université Paris-Saclay

par le conseil d'administration

Le conseil d'orientation stratégique élit en son sein un président

Il se réunit également au moment de la préparation de l'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) et du contrat pluriannuel de l'université Paris-Saclay

Article 31

Composition et attributions du comité d'audit

Le comité d'audit établit un rapport et formule des recommandations qu'il présente au conseil d'administration de l'université Paris-Saclay. Il peut recommander la révision du budget ou de la campagne emploi de l'établissement-composante. Il peut aussi émettre des vœux ou alerter sur des risques

directeur technique

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre du service de l'emploi pénitentiaire (SEP), des services support de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, du compte de commerce dénommé « Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires », ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente

agent contractuel, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre du service de l'emploi pénitentiaire (SEP), des services support de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, du compte de commerce dénommé « Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires », ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente

attaché, responsable du service des ressources humaines et traitements

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opréationnelle SEP du budget opéraionnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à l'exception des décisions de recrutement et des actes qui requièrent l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente, ainsi que toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 4 et 5 de l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

attaché principal d'administration, responsable des services budgétaire et facturier, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opréationnelle SEP du budget opéraionnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à l'exception des décisions de recrutement et des actes qui requièrent l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente, ainsi que toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 4 et 5 de l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

attaché principal d'administration, chef du services des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, atrrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, cheffe du service du travail d'intérêt général, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, atrrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

de

Al aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

IE, aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Al

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

au nom du directeur d‘unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2! de la décision DEC153351DAJ susvisée?

DUA/DR, à l‘effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2! dela décision DEC153351DAJ susvisée?

directeur de l'unité UMR7252

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DUA/DR

IE

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er

AI

directeur de l'unité UMR5213

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice adjointe scientifique de l'Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)

au nom du Président-directeur général du CNRS, l'avenant à la Convention de coopération susvisée