Ministre chargé de la culture, pour (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine Sophys-Veret
agente contractuelle, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture, pour
"
JORFTEXT000053788064
(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 2026
10/04/2026
De:
Sandrine Sophys-Veret
agente contractuelle, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture, pour
"
JORFTEXT000053634828
(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 2026
07/03/2026
De:
Sandrine Sophys-Veret
agente contractuelle, chargée de mission. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture, pour
"
JORFTEXT000045684123
(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 2022
28/04/2022
De:
Sandrine Sophys-Veret
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture, pour
"
JORFTEXT000045185482
(source JORF)
délégation de signature
18 Février 2022
18/02/2022
De:
Sandrine Sophys-Veret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture, pour
"
JORFTEXT000043110079
(source JORF)
délégation de signature
10 Février 2021
10/02/2021
De:
Sandrine Sophys-Veret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture, pour
"
JORFTEXT000042504765
(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 2020
07/11/2020
De:
Sandrine Sophys-Veret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture, pour
"
JORFTEXT000042326242
(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 2020
13/09/2020
De:
Sandrine Sophys-Veret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture, pour
"
JORFTEXT000039202438
(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 2019
11/10/2019
De:
Sandrine Sophys-Veret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de l'apprentissage
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture, pour
"
JORFTEXT000039147070
(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2019
29/09/2019
De:
Anne Baylac-Martres
agente contractuelle. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de l'apprentissage
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture, pour
"
JORFTEXT000037618269
(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 2018
17/11/2018