autorite_delegation="Ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires" (tag)


De: Émilie MERLEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
autorite_delegation="Ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.