autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Fabien HUIN administrateur civil hors classe, chargé de mission au service du conseil juridique et du contentieux, directement placé auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales dans la limite de ses attributions tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Laurent HANOTEAUX administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux, directement placé auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales dans la limite de ses attributions tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

délégation de signature

De:	François-Xavier PROST attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales dans la limite de leurs attributions respectives tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Bertrand PARISOT attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:	au nom du ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales dans la limite de leurs attributions respectives tous les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.