Ministre chargé des solidarités et de la santé (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Paule LEVY-HASSINE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des solidarités et de la santé
"
JORFTEXT000045593404
(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 2022
17/04/2022
De:
Sylvie FERRAND-SACCHI
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des solidarités et de la santé
"
JORFTEXT000045593404
(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 2022
17/04/2022
De:
Cendrine AMBROISE
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des solidarités et de la santé
"
JORFTEXT000045593404
(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 2022
17/04/2022
De:
Marie-Paule LEVY-HASSINE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des solidarités et de la santé
"
JORFTEXT000044255365
(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 2021
28/10/2021
De:
Sylvie FERRAND-SACCHI
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des solidarités et de la santé
"
JORFTEXT000044255365
(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 2021
28/10/2021
De:
Cendrine AMBROISE
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des solidarités et de la santé
"
JORFTEXT000044255365
(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 2021
28/10/2021
De:
Fabienne MARQUER
attachée principale d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des solidarités et de la santé
"
JORFTEXT000043604867
(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 2021
05/06/2021
De:
Marie-Paule LEVY-HASSINE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des solidarités et de la santé
"
JORFTEXT000043604867
(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 2021
05/06/2021
De:
Sylvie FERRAND-SACCHI
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des solidarités et de la santé
"
JORFTEXT000043604867
(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 2021
05/06/2021