technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'État

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'État

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur

mentionnées à l'article 7 de la décision 7 janvier 2021 susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur

mentionnées à l'article 7 de la décision 7 janvier 2021 susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur

mentionnées à l'article 7 de la décision 7 janvier 2021 susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Corse

mentionnées à l'article 7 de la décision 7 janvier 2021 susvisée

administrateur général

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

attachée principale d'administration de l'État

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions des divisions techniques

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur

mentionnées à l'article 7 de la décision 7 janvier 2021 susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Corse

mentionnées à l'article 7 de la décision 7 janvier 2021 susvisée

attachée principale d'administration de l'État

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Corse

mentionnées à l'article 7 de la décision 7 janvier 2021 susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Corse

mentionnées à l'article 7 de la décision 7 janvier 2021 susvisée

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

l'exécution de la présente décision qui

Fait le

Le directeur des services de la navigation aérienne

La direction de la technique et de l'innovation

d'une structure de direction, de deux missions, de huit domaines techniques et d'un domaine support général

ATM en route

d'assurer la veille métier, de concepts et de solutions techniques pour les systèmes ATM approches et tours

La direction de la technique et de l'innovation

d'une structure de direction, de deux missions, de huit domaines techniques et d'un domaine support général

ATM en route

Il met en place la veille métier, impulse l'émergence de nouveaux concepts ou solutions techniques et développe l'innovation afférente. Il comprend

La direction de la technique et de l'innovation

d'une structure de direction, de deux missions, de huit domaines techniques et d'un domaine support général

ATM en route

pour les systèmes d'information opérationnels de la DSNA. Il comprend

La direction de la technique et de l'innovation

d'une structure de direction, de deux missions, de huit domaines techniques et d'un domaine support général

4 Le domaine « architecture, méthodes et expertises transverses » (DTI/AME) est en charge de porter et garantir l'architecture globale des systèmes techniques de la DSNA, en cohérence avec la stratégie DSNA. Il apporte un support méthodologique sur toutes les composantes de l'ingénierie des systèmes et anime la veille en termes d'ingénierie et d'architecture. Il met en œuvre le

DSNA dans le contexte de la DTI. Il contribue à la définition et vérifie la mise en œuvre de la Politique de Sécurité

La direction de la technique et de l'innovation

d'une structure de direction, de deux missions, de huit domaines techniques et d'un domaine support général

4 Le domaine « architecture, méthodes et expertises transverses » (DTI/AME) est en charge de porter et garantir l'architecture globale des systèmes techniques de la DSNA, en cohérence avec la stratégie DSNA. Il apporte un support méthodologique sur toutes les composantes de l'ingénierie des systèmes et anime la veille en termes d'ingénierie et d'architecture. Il met en œuvre le

l'application de la présente décision qui

Fait le

Le directeur des services de la navigation aérienne

membre du conseil supérieur des programmes

préfet, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

préfet, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

conseiller des affaires étrangères

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

professeur des universités

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

premier conseiller de chambres régionales et territoriales des comptes

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

professeur des universités

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

administrateur général

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

professeur agrégé (classe normale)

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

professeur des universités

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

professeure des universités

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

inspectrice générale honoraire de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

professeure des universités (classe exceptionnelle)

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

professeure des universités

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

urbaniste

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

économiste sénior, groupe Société Générale

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

entrepreneure sociale

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

conseillère d'Etat

présidente du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

préfet, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

préfet, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

administrateur général

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

maître de conférences

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

gérant d'un cabinet de conseil

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

maître de conférences

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

inspectrice générale honoraire de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

conseillère du Sénat hors classe

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

maître de conférences

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

inspectrice générale des affaires sociales

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

inspectrice des finances de 1re classe

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

conseillère des affaires étrangères hors classe

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

professeure d'économie honoraire

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

entrepreneure sociale

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

économiste

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

conseillère d'Etat

présidente du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

préfet, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

préfet, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

médecin inspecteur en chef de santé publique

membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

secrétaire des affaires étrangères

membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

entrepreneure sociale

membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

conseillère d'Etat

présidente du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

préfet, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

préfet, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

professeur des universités (1re classe)

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

inspecteur des finances de 1re classe

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

administrateur civil hors classe

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

chercheur post-doctoral au Centre national de la recherche scientifique

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

grand reporter

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

conseiller du Sénat

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

inspectrice générale honoraire de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

professeure des universités (1re classe)

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

maître de conférences habilitée à diriger des recherches

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

professeure des universités (classe exceptionnelle)

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

administratrice territoriale hors classe

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

ingénieure d'études de classe normale

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

maître de conférences

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

professeure des universités (1re classe)

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

entrepreneure sociale

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

conseillère d'Etat

présidente du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

cheffe de service, directrice générale adjointe de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

avec une période probatoire de six mois

professeur des universités

personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales

secrétaire générale adjointe au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie et

présidente du Conseil supérieur de la marine marchande

président

membres du Haut Conseil des nomenclatures

2° Au titre des praticiens hospitaliers

mentionnés au 2° du même article

membres du Haut Conseil des nomenclatures

2° Au titre des praticiens hospitaliers

mentionnés au 2° du même article

membres du Haut Conseil des nomenclatures

2° Au titre des praticiens hospitaliers

mentionnés au 2° du même article

membres du Haut Conseil des nomenclatures

1° Au titre des médecins libéraux

mentionnés au 1° de l'article R. 162-53-1

membres du Haut Conseil des nomenclatures

1° Au titre des médecins libéraux

mentionnés au 1° de l'article R. 162-53-1

vice-président

membres du Haut Conseil des nomenclatures

1° Au titre des médecins libéraux

mentionnés au 1° de l'article R. 162-53-1

membres du Haut Conseil des nomenclatures

2° Au titre des praticiens hospitaliers

mentionnés au 2° du même article

membres du Haut Conseil des nomenclatures

2° Au titre des praticiens hospitaliers

mentionnés au 2° du même article

membres du Haut Conseil des nomenclatures

1° Au titre des médecins libéraux

mentionnés au 1° de l'article R. 162-53-1

membres du Haut Conseil des nomenclatures

1° Au titre des médecins libéraux

mentionnés au 1° de l'article R. 162-53-1

membres du Haut Conseil des nomenclatures

3° Au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3° du même article

membres du Haut Conseil des nomenclatures

3° Au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3° du même article

au titre du représentant des patients

mentionné à l'article L. 162-1-7

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la culture

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrate du premier grade

notaire associé

notaire

notaire associé

notaire

notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, Philippe PEMONT, Cyril NEVIASKI et Nathalie ROUSSELLE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CATHERINE DUMAREAU, ROMAIN SAINT-SAËNS ET VICTOR DUMAREAU »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Romain LANDAIS, Pierre-Jean BUFFANDEAU et Alexandre MOREAU-LESPINARD »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ et Associés, Notaires »

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Martine GAUTRY- BUSCH et Marine GAUTRY, NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Martine GAUTRY- BUSCH et Marine GAUTRY, NOTAIRES ASSOCIES »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Martine GAUTRY- BUSCH et Marine GAUTRY, NOTAIRES ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles-Henri GASCHIGNARD - Pierre MENANTEAU - Delphine VOELKER, notaires associés »

de candidature :, 1142026

sur la liste complémentaire

de candidature :, 1134494

sur la liste complémentaire

de candidature :, 1137418

sur la liste complémentaire

de candidature :, 1141684

sur la liste complémentaire

de candidature :, 1142820

sur la liste complémentaire

de candidature :, 1140856

sur la liste complémentaire

de candidature :, 1142559

sur la liste complémentaire

Manon, N° de candidature :, 1142432

sur la liste complémentaire

de candidature :, 1141627

sur la liste complémentaire

de candidature :, 1142830

sur la liste complémentaire

de candidature :, 1142770

sur la liste complémentaire

de candidature :, 1141272

sur la liste complémentaire

de candidature :, 1141843

sur la liste complémentaire

de candidature :, 1142307

sur la liste complémentaire

de candidature :, 1141639

(classement par ordre de mérite)

de candidature :, 1141754

(classement par ordre de mérite)

de candidature :, 1142212

(classement par ordre de mérite)

de candidature :, 1142343

(classement par ordre de mérite)

de candidature :, 1141750

(classement par ordre de mérite)

de candidature :, 1142558

(classement par ordre de mérite)

de candidature :, 1142581

(classement par ordre de mérite)

Mohammed, N° de candidature :, 1141368

(classement par ordre de mérite)

de candidature :, 1141413

(classement par ordre de mérite)

de candidature :, 1141207

(classement par ordre de mérite)

administratrice civile hors classe

inspectrice de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration (3e tour)

magistrat de l'ordre judiciaire

sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète d'Indre-et-Loire

sous-préfète hors classe

sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète d'Indre-et-Loire

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

agente contractuelle

sous-directrice des politiques de communication, projets et supports au sein du service de la communication du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe

sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier au sein du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

expert de haut niveau (groupe I), placé auprès du directeur de l'immobilier de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

conseillère référendaire à la Cour des comptes

directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 2e classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

agent contractuel, chef du département

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

attaché d'administration, responsable du pôle budget et commande publique

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés

agente contractuelle, secrétaire générale, corédactrice en chef de la revue

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

agente contractuelle, secrétaire générale de l'observatoire

tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines et formation

tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés

agente contractuelle, gestionnaire budgétaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais aux agents du BRHAG

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH

ou valider dans l'application Chorus-DT

validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais aux agents du BRHAG

attachée principale d'administration, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique

au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines

au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de cette sous-direction

agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE)

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation (CNE)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service du pilotage et de l'évolution des services

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

administrateur en chef 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chargé de la mer

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

agent contractuel de catégorie A, directeur du cabinet de la secrétaire générale

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées

dans la limite des attributions du secrétariat général

ingénieur général des mines, adjoint à la cheffe du service du numérique

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chargé d'études, pour les actes relevant de la gestion financière de la délégation ministérielle à l'accessibilité entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées : bons de transport, Etats de frais, bons de commande et certificats administratifs

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des méthodes et des services de plateforme pour les affaires relatives à la sous-direction des méthodes et des services de plateforme

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des produits numériques des métiers, pour les affaires relatives à la sous-direction des produits numériques des métiers

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT

inspecteur général de santé publique vétérinaire, adjoint à la sous-directrice des usages numériques et de l'innovation, pour les affaires relatives à la sous-direction des usages numériques et de l'innovation

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département produits numériques des métiers 4 et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'architecture et des méthodes et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des socles des systèmes d'information et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département produits numériques des métiers 1 et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la sécurité et de la gestion de crise et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures et services, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 5

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la relation client

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du département de l'environnement de travail numérique, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 3, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 6, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des services de proximité, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département de la sécurité et de la gestion de crise

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoints au sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de cette sous-direction

agent contractuel de catégorie A, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel de catégorie A, chargé de mission au sein de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation

dans la limite des attributions de sa mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

lieutenant-colonel, adjoint au chef du département de la sécurité nucléaire en charge du contrôle opérationnel

dans la limite des attributions de sa mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Général (2e section)

agent contractuel de catégorie A, chef du département de la sécurité nucléaire

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur hors classe des systèmes d''information et de communication, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur en chef 1re classe des affaires maritimes, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel de catégorie A, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour les affaires relatives à la mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel de catégorie A, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret, dans la limite de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des associations au cabinet de la secrétaire générale

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite de ses attributions

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage et à l'accompagnement de la transformation numérique

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attachée d'administration hors classe de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux ressources humaines, aux affaires générales et aux affaires budgétaires et comptables

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT