autorite_delegation="Ministre d'Etat garde des sceaux, ministre de la justice" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Christian Roehrich directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:	au nom du ministre d'Etat garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.