Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat (autorite_delegation)

De: Patrick CEYPEK
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur chargé de la sous-direction du pilotage des services, des tutelles et des écoles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services, des tutelles et des écoles
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat"
JORFTEXT000022964928(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jean-François MOREL
administrateur civil hors classe, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat"
JORFTEXT000022964928(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Patrice KOHLER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat"
JORFTEXT000022964928(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jean-François MOREL
administrateur civil hors classe, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat"
JORFTEXT000022548783(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Patrice KOHLER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat"
JORFTEXT000022548783(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010