28 Octobre 2010

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian Peyroux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2011-05-08"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Thierry CHOUROT
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2010-10-21"
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Annie RENOUARD
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2010-10-21"
cessation de fonction
28 Octobre 201028/10/2010
De: Philippe RASPAUD
major
Objet:
régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Bernard DESTEUCQ
Objet:
à la fonction de régisseur gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
cessation de fonction
28 Octobre 201028/10/2010
De: Souchon (René)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Vergnier (Michel)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Peiro (Germinal)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Guené (Charles)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Bouloux (Yves)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Pourquier (Jean-Paul)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Charmant (Marcel)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jacob (Pascal)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Thabuis (François)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
des Jeunes Agriculteurs
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Prieur (Daniel)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Des Digueres (Jérôme)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de la Fédération nationale des propriétaires privés ruraux
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Collin (Philippe)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de la Confédération paysanne
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Beurton (Jean-Marie)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de la Confédération nationale des foyers ruraux
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Pelhate (Gérard)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Pavageau (Pascal)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Coinaud (Pierre)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Massard (Patrick)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Nicco (Philippe)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Lefeuvre (Pascal)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Metayer (Dominique)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Damien (Thierry)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de l'Association familles rurales
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Griset (Alain)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de l'Assemblée permanente des chambres des métiers
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Cazaubon (Jean-Louis)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Mariotti (Jean-Alain)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Garnier (Christian)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de France nature environnement
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Savatier (Jacques)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des entreprises publiques
Sur proposition de La Poste
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Mathias (Jean-Louis)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des entreprises publiques
Sur proposition d'Electricité de France
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Barlet (Anne)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Deneuville (Lydie)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de la Coordination rurale
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Riquier-Sauvage (Dominique)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
de l'Union nationale des professions libérales
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: de Pontchalon (Charles-Henri)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
personnalités qualifiées dans le domaine de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Valadier (André)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
personnalités qualifiées dans le domaine de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Plauche-Gillon (Henri)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
personnalités qualifiées dans le domaine de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Guerin (Marc)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
personnalités qualifiées dans le domaine de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Fesneau (Marc)
Objet:
membres de la conférence de la ruralité
Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux
Sur proposition
personnalités qualifiées dans le domaine de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jean-Jacques CUDZIK
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formavie ― académie de Montpellier »
Remplace:M. Pascal FROISSART
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Sébastien Perez
directeur du centre de loisirs
Objet:
sous-régisseur d'avances et de recettes du centre de loisirs auprès de la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministère de la santé et des sports et du ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Remplace:M. Frédéric Gau
Groupe:
date_debut="2010-08-31"
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Stephan (René)
ingénieur général de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Labbe (Marie-Françoise)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
28 Octobre 201028/10/2010
De: Labbe (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Garains (Brigitte), épouse Richard
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la base aérienne n° 106 de Mérignac
Objet:
des cadres du corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Groupe:
radiation
28 Octobre 201028/10/2010
De: Garains (Brigitte), épouse Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social du ministère de la défense, en fonction à la base aérienne n° 106 de Mérignac
Groupe:
date_debut="2010-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Chrystel Prado
Objet:
présidente de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
Remplace:M. Régis Devoldere
Groupe:
president
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Rémi VIGLIOLA
(Savoie)
Objet:
à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jean-Daniel SOUBRIER
(Yonne)
Objet:
à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Octobre 201028/10/2010
De: Sébastien DORIA
(Ardennes)
Objet:
à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Octobre 201028/10/2010
De: Thomas CHARDON
(Loir-et-Cher)
Objet:
à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Octobre 201028/10/2010
De: Régis BRIAULT
(Loire)
Objet:
à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Octobre 201028/10/2010
De: Frédéric BORGEOT
(Saône-et-Loire)
Objet:
à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Octobre 201028/10/2010
De: Régis BLONDY
(Loir-et-Cher)
Objet:
à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Octobre 201028/10/2010
De: Fabrice BIHEL
(Manche)
Objet:
à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Octobre 201028/10/2010
De: Valérie PLAQUET
(Manche)
Objet:
à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Octobre 201028/10/2010
De: Yasemin MERCIER
(Savoie)
Objet:
à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Octobre 201028/10/2010
De: Dominique ANDRE
(Lozère)
Objet:
à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
28 Octobre 201028/10/2010
De: Alain GEHIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Mitjavile (Christian)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
réintégration
28 Octobre 201028/10/2010
De: Pesson (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2011-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 201028/10/2010
De: Joël Godeau
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Remplace:M. Richard Barbeyron
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Etienne de Montaigne de Poncins
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:Mme Elisabeth Barbier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Sophie BERANGER-CHERVET
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations des Alpes-Maritimes
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Joël MARQUE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Benoît HAAS
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Mayer (Auguste-Etienne-François)
SM l'Empereur se rendant, le 11 août 1858, à l'Ecole navale impériale établie sur le vaisseau « Le Borda », rade de Brest, peinture à l'huile ; toile (H : 40,5 ; L : 60), déposée en 1863 ; récolée-vue
Objet:
e à la ville de Saint-Malo la propriété des biens des collections nationales suivants, confiés par l'Etat à la ville de Saint-Malo avant le
7 octobre 1910
conservés au musée d'histoire et d'ethnographie de Saint-Malo
transfert
28 Octobre 201028/10/2010
De: Bourgeois (Urbain)
Œdipe conduit par Antigone près des cadavres de Jocaste et de ses fils, peinture à l'huile ; toile (H : 114,5 ; L : 47), déposée en 1883 ; récolée-vue
Objet:
e à la ville de Saint-Malo la propriété des biens des collections nationales suivants, confiés par l'Etat à la ville de Saint-Malo avant le
7 octobre 1910
conservés au musée d'histoire et d'ethnographie de Saint-Malo
transfert
28 Octobre 201028/10/2010
De: Frédéric Boulon
contrôleur du Trésor public
Objet:
en mêmes termes
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Reynald Rocher
inspecteur du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
5 mai 2010
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Philippe Guerard
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
5 mai 2010
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Nicole Dien-Gorlier
receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
5 mai 2010
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jean-Philippe Ster
Général
conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie et chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: André Sellini
Colonel
sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Claude Loron
Colonel
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Vincent Lafon
Commissaire de police
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Dimitri Kalinine
Commissaire de police
adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Patrick Guyonneau
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Julien Gentile
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jean-Marc Détré
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: François Dégez
Colonel
sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Michel Duclap
Colonel
adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Frédéric Delmaere
Lieutenant-colonel
adjoint à la sous-directrice des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Catherine Chambon, épouse Ellisalde
Commissaire divisionnaire
sous-directrice des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Françoise LEMAIRE
conservatrice en chef du patrimoine, chef de la mission des archives publiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission des archives publiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Alain VALLET
ingénieur général des mines, adjoint à la chef du service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Bruno VACCA
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sûreté maritime
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Bernard MENORET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service adjoint suppléant du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Bruno HEBERT
agent contractuel, chef du département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achats durables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: André GIANNECHINI
administrateur civil hors classe, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jean-Marc FERNANDEZ
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Didier COLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Philippe BOILOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service des affaires financières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Christian TERTRAIS
agent contractuel, chef de la mission de la protection des transports nucléaires, pour les affaires relatives à la sécurité nucléaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Dominique LEFER
agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations nucléaires, pour les affaires relatives à la sécurité nucléaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: François MERCIER
administrateur civil, chef de la mission de l'entraînement et de la logistique, pour les affaires relatives à la préparation à la gestion de crise dans les secteurs du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jean-Yves CHATALIC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des informations de sécurité et de défense dans les secteurs d'activité du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Claude SOUSSAN
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, chef du département du schéma directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Lucien FOUCAULT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Régis SARNEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Antoine BERNARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jésus RODRIGUEZ
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jean-Louis OLIE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, chef de la mission de la protection contre le terrorisme, pour les affaires relatives à la lutte contre le terrorisme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Pascal MONCHATRE
secrétaire administratif de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Gilbert MICHEL
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Boubakar KAMARA
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jean GUINARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jacques DUPENDANT
agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Frédéric DESBOIS
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Luc CROZIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jean-Michel COSTE
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Nicolas CHEREL
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Rémi AZAIS
administrateur civil, chef du bureau du pilotage des moyens supports d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: David ALOGUES
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs « supports » et des moyens des services déconcentrés, pour la gestion des effectifs « supports » et la programmation et la gestion des affaires immobilières des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Lorette PEUVOT
attachée principale d'administration de l'équipement, secrétaire générale de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Annie MARCHEIX
chargée d'études documentaires principale, chef de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission de la politique documentaire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Claire LAFARGE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef de la mission de soutien et d'animation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à 7 500 € et à la gestion de proximité des personnels du service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Isabelle DESTIVAL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Christine BOUCHET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement, au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Annick BONNEVILLE
ingénieure des mines, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Guillemette PIETTE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jocelyne PETREIN
secrétaire administrative de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Marie-Odile MICHEL-AMIOT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Nathalie KOSMALA
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Marie-Pierre GOUBY-VIVIER
attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Maryse GOSSET
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, son adjointe, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et des effectifs du secrétariat général et des cabinets ministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Elisabeth GOGUELIN
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Bernadette EDOUARD
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Thérèse DELRIEU
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Nicole DEBLADIS
secrétaire administrative de classe normale, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Fabienne BOUTIN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Dominique BONNET
trésorière principale du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Béatrice BERNARD
attachée principale d'administration de l'équipement, chargée de mission « comptabilité » auprès de la sous-directrice des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Claudine BAVEREL
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Patrick CEYPEK
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur chargé de la sous-direction du pilotage des services, des tutelles et des écoles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services, des tutelles et des écoles
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jean-François MOREL
administrateur civil hors classe, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Patrice KOHLER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat"
délégation de signature
28 Octobre 201028/10/2010
De: Moussa Hoummady
chargé de recherche de 1ère classe
Objet:
chargé de mission auprès du délégué régional de la circonscription Ile-de-France Est
Sa mission a pour objet « Développement et coordination des relations avec le monde socioéconomique en Val-de-Marne »
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Laurence Decker-Jugie
Chargée de recherche 2ème classe
Objet:
responsable du service partenariat et valorisation de la délégation Ile-de-France Est
Remplace:M. Moussa Hoummady
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Sébastien GRESIK
ingénieur d'études
Objet:
responsable du Service pensions et accidents du travail (SPAT) de la direction des ressources humaines
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Arnauld VASSEUR
Objet:
coordinateur national de la médecine de prévention de la direction des ressources humaines
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Isabelle KAUFFMANN
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
responsable du Service développement social de la direction des ressources humaines
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Ghislaine BEC
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
responsable de la Mission relations sociaies (MRS) et de la Mission handicap {MH} de la direction des ressources humaines
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Martine JALLUT
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
responsable du Service conseil et expertise juridique (SCEJ) de la direction des ressources humaines
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Christiane ENAME
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
responsable du Service formation et itinéraires professionnels (SFIP) de la direction des ressources humaines
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Florence BOUYER
ingénieure d'études au CNRS
Objet:
responsable de l'Observatoire des métiers et de l'emploi scientifique (OMES) de la direction des ressources humaines
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Jean-Philippe MOLERE
attaché principal
Objet:
responsable du
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: François GAUTRON
ingénieur de recherche
Objet:
responsable du Service développement professionnel ITA (SDPITA) de la direction des ressources humaines
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Florence PIAUD
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
responsable du Service développement professionnel chercheurs (SDPC) de la direction des ressources humaines
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Vincent MIGNOTTE
directeur de recherche au CNRS
Objet:
responsable de la Délégation aux cadres supérieurs (DCS) de la direction des ressources humaines
Groupe:
nomination
28 Octobre 201028/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.