autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Bernard Souchon Colonel chef du bureau des droits individuels dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Jérôme Robert Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Eric-Pierre Molowa Général de division adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Jacques Meillard Colonel chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Pierre-Olivier Mavel Commandant adjoint au chef du bureau des droits individuels dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	François-Xavier Martin Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Marc Jankowski Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Jean-Marc Isoardi Général de brigade sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Gilles Isabelle Lieutenant-colonel chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Jean-Jacques Haye Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Jean-Pierre Gesnot Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Xavier Facquet Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Christophe Dubuis Colonel chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Laurent De La Follye de Joux Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Pierre-Henri Crémieux Colonel chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Philippe Correoso Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Laurent Chenais Commandant adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Philippe Brosset Colonel chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Charles Bourillon Colonel sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Laurent Bitouzet Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Hervé Béguinot Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Stéphane Ayzac Lieutenant-colonel chef du bureau de la reconversion dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Frédérique Nourdin Colonelle cheffe du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Hélène Cousin chef de la section budget dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Christophe Urien Colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Thierry Thomas Général de brigade sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Bernard Souchon Colonel chef du bureau des droits individuels dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Jérôme Robert Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Eric-Pierre Molowa Général de division adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Jacques Meillard Colonel chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Pierre-Olivier Mavel Commandant adjoint au chef du bureau des droits individuels dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Dominique Luchez Colonel chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Patrice Le Barz Chef d'escadron affecté au bureau de la reconversion dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Gilles Isabelle Lieutenant-colonel chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Jean-Jacques Haye Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Jean-Pierre Gesnot Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Xavier Facquet Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Christophe Dubuis Colonel chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Laurent De La Follye de Joux Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Pierre-Henri Crémieux Lieutenant-colonel chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Philippe Correoso Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Laurent Chenais Commandant adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Romain Champenois Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Philippe Brosset Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Charles Bourillon Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Laurent Bitouzet Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Stéphane Ayzac Lieutenant-colonel chef du bureau de la reconversion dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Patrick Aubert Colonel sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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De:	Frédérique Nourdin Colonelle chef du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"

De:	Hélène Cousin chef de la section budget dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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