autorite_delegation="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme" (tag)


De: Robert-Noël Castellani
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
JORFTEXT000000531273(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 199416/07/1994
De: Gabriel Keller
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er, du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
JORFTEXT000000543725(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199310/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.