10 Avril 1993 - JORFSearch

10 Avril 1993

De:	Jean-Louis Dutaret conseiller du ministre
Objet:	au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de la communication"

JORFTEXT000000726316 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1993 10/04/1993

De:	Michel Aubouin chef de cabinet
Objet:	à signer tous les actes et pièces, à l'exclusion des arrêtés et décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé
Groupe:	Arrêtés et décrets

JORFTEXT000000726315 (source JORF)

habilitation

10 Avril 1993 10/04/1993

De:	Jean-François Rocchi directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000000726315 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1993 10/04/1993

De:	Gabriel Keller directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er, du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"

JORFTEXT000000543725 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1993 10/04/1993

De:	Philippe Cerez
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale Directeur du cabinet conseiller au Sénat

cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000361399 (source JORF)

nomination

10 Avril 1993 10/04/1993

De:	Annick Buisson
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale Chef de cabinet

cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000361399 (source JORF)

nomination

10 Avril 1993 10/04/1993

De:	Jacques Mary chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de la communication"

JORFTEXT000000361398 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1993 10/04/1993

De:	Emmanuel Lamy directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de la communication"

JORFTEXT000000361398 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1993 10/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.