10 Avril 1993

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Louis Dutaret
conseiller du ministre
Objet:
au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la communication"
JORFTEXT000000726316(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199310/04/1993
De: Michel Aubouin
chef de cabinet
Objet:
à signer tous les actes et pièces, à l'exclusion des arrêtés et décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
Groupe:
Arrêtés et décrets
JORFTEXT000000726315(source JORF)
habilitation
10 Avril 199310/04/1993
De: Jean-François Rocchi
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000726315(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199310/04/1993
De: Gabriel Keller
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er, du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
JORFTEXT000000543725(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199310/04/1993
De: Philippe Cerez
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Directeur du cabinet
conseiller au Sénat
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000361399(source JORF)
nomination
10 Avril 199310/04/1993
De: Annick Buisson
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000361399(source JORF)
nomination
10 Avril 199310/04/1993
De: Jacques Mary
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la communication"
JORFTEXT000000361398(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199310/04/1993
De: Emmanuel Lamy
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la communication"
JORFTEXT000000361398(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199310/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.