autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique de Combles de Nayves
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000169717(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199020/09/1990
De: Ariane Paris
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000343228(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199027/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.