autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget" (tag)


De: Denis Soubeyran
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
JORFTEXT000028652775(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Florence Philbert
directrice adjointe chargée de la synthèse et des comptes publics
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
JORFTEXT000027736267(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201323/07/2013
De: Thomas Lardeau
chef de cabinet, conseiller du ministre
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
JORFTEXT000027219602(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201326/03/2013
De: Amélie Verdier
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
JORFTEXT000027205816(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.