rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM

représentant de l'Etat

(suppléant), chargé de mission, mission droit et financement de la formation, sous-direction des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle

(titulaire), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle

directrice du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel

rapporteur devant la commission de déontologie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts mis à la disposition du Consortium national de recherche et de formation pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

membre choisi

en raison de sa compétence

attachée principale

secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres

en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres

en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques

au titre de la promotion interne

administratrice civile hors classe

membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM

représentant de l'Etat

ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

conseiller des affaires étrangères

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

conseillère d'Etat

auprès de la Banque mondiale

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur d'Amérique du Nord et du Mexique à la direction des Amériques et des Caraïbes (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères

chef de service (groupe I)

directeur des entreprises et de l'économie internationale au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères (cadre général)

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

agent contractuel, cheffe de la mission communication et de la qualité de la réglementation

dans la limite des attributions de la mission communication et de la qualité de la réglementation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile, cheffe du bureau de la durée du travail et des revenus

dans la limite des attributions du bureau de la durée du travail et des revenus et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique et chef du bureau des moyens mobiles, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'équipement et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique

chef des services techniques, directeur adjoint de l'établissement central de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visées à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions de l'établissement central logistique de la police nationale

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé des fonctions de chef du bureau de l'habillement, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

chef des services techniques, chef du bureau du soutien logistique, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de recherche, d'expertise et d'appui logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'équipement et de la logistique et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'habillement, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'habillement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau de l'habillement