autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Charles-Antonin BUREL
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046160819(source JORF)
délégation de signature
09 Août 202209/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.