Le groupe Renaissance

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ne peut qu'être rejetée

« d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour…, à tous les électeurs de la circonscription, dans une même enveloppe fermée… une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat et de chaque liste… ». L'article R. 38 du même code dispose que le mandataire du candidat ou de la liste doit remettre ces documents électoraux au président de la commission « avant une date limite fixée pour chaque tour de scrutin

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fait valoir que la commission de propagande a assuré, avant la tenue du premier tour du scrutin, l'envoi des documents électoraux de

« d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour…, à tous les électeurs de la circonscription, dans une même enveloppe fermée… une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat et de chaque liste… ». L'article R. 38 du même code dispose que le mandataire du candidat ou de la liste doit remettre ces documents électoraux au président de la commission « avant une date limite fixée pour chaque tour de scrutin

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candidate en ballotage à l'issue de ce tour, alors que cette dernière n'avait pas respecté le délai accordé pour remettre ses documents électoraux au président de la commission de propagande a assuré, avant la tenue du premier tour du scrutin, l'envoi des documents électoraux de

Il dénonce la tenue par la commission de propagande d'une réunion non prévue par le préfet et à laquelle n'auraient pas été conviés les autres candidats pour permettre l'examen des documents de

« d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour…, à tous les électeurs de la circonscription, dans une même enveloppe fermée… une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat et de chaque liste… ». L'article R. 38 du même code dispose que le mandataire du candidat ou de la liste doit remettre ces documents électoraux au président de la commission « avant une date limite fixée pour chaque tour de scrutin

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pourtant remis hors délais, ait été prise au terme d'une réunion informelle des membres de la commission de propagande pouvait, comme l'y autorise l'article R

est sans incidence eu égard à l'urgence qui s'attachait à ce qu'une décision rapide pût être prise

« d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour…, à tous les électeurs de la circonscription, dans une même enveloppe fermée… une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat et de chaque liste… ». L'article R. 38 du même code dispose que le mandataire du candidat ou de la liste doit remettre ces documents électoraux au président de la commission « avant une date limite fixée pour chaque tour de scrutin

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« d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour…, à tous les électeurs de la circonscription, dans une même enveloppe fermée… une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat et de chaque liste… ». L'article R. 38 du même code dispose que le mandataire du candidat ou de la liste doit remettre ces documents électoraux au président de la commission « avant une date limite fixée pour chaque tour de scrutin

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au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directrice adjointe du cabinet

au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directrice adjointe du cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice régionale de groupe I

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice du travail hors classe, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense hors classe

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé