autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie" (tag)


De: Nadia IDIRI
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
délégation de signature
02 Août 202002/08/2020
De: Vincent LENA
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
délégation de signature
18 Juillet 202018/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.