des fonctions suivantes en matière de navigation aérienne

délivrer les qualifications nécessaires aux agents AFIS pour l'exercice sur un aérodrome des fonctions d'information de vol et d'alerte

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

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Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

directrice adjointe du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

conseiller spécial

membre du collège de la Haute Autorité de santé, désigné par le ministre des solidarités et de la santé

administratrice civile hors classe

cheffe de service, adjointe au directeur général des médias et des industries culturelles, à la direction générale des médias et des industries culturelles à l'administration centrale du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

au cabinet de la ministre de la culture

directeur adjoint de cabinet, en charge de la relance, du budget, de la fiscalité et de la transformation du ministère

au cabinet de la ministre de la culture

conseiller technique en charge des relations avec le Parlement

au cabinet de la ministre de la culture

conseiller spécial en charge du patrimoine, de l'architecture et de la prospective

au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

directrice du cabinet

au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

conseillère communication et presse

au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

cheffe de cabinet

au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

conseiller droit du travail

au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

conseiller parlementaire

au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

chef de cabinet

au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

directrice adjointe de cabinet

au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

conseillère Europe et affaires étrangères

Commissaire général de 2e classe

auditeur à l'académie militaire de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie

Contre-amiral

commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, commandant la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Emirats arabes unis

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

conseiller spécial

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

conseiller en charge des affaires pédagogiques

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

conseillère en charge du suivi des réformes

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants du personnel

Pour Force ouvrière

Suppléante

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants du personnel

Pour Force ouvrière

Titulaire

conseiller budgétaire et relance au cabinet de la ministre de la transition écologique

conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la transition écologique

au cabinet du Premier ministre

Pôle communication

Conseiller technique presse

au cabinet du Premier ministre

Pôle communication

Conseillère communication (chef de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture

Conseiller technique logement

au cabinet du Premier ministre

Pôle travail, emploi

Conseillère travail, emploi (chef de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Pôle justice

Conseiller justice (chef de pôle)

directeur du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet, et à

au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Colonel

chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air

au nom du ministre des armées, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air

Commissaire de 1re classe

chef du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets, et à

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement des cabinets de la ministre des armées et de la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement des cabinets de la ministre des armées et de la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets

au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale, à l'organisation du dialogue social, à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétence de la direction générale et au bon fonctionnement interne de la direction générale

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission véhicules autonomes

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission réglementation transports guidés

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de mission réglementation transports guidés

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à ses adjoints

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux études économiques et à l'évaluation des politiques publiques des transports

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau et à

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la synthèse et la veille stratégiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relevant des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents de la direction générale et aux moyens généraux

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des tramways et du matériel roulant

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure des mines, cheffe de la mission innovation, numérique et territoires

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la commande publique, au suivi et au contrôle interne de la régularité des procédures d'achat

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

PNT CETE classe A, et Vincent Goetz, RIN hors classe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la politique technique et à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE)

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation (CNE)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet, adjoint au chef du service du pilotage et de l'évolution des services

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

administrateur en chef 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chargé de la mer

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

administrateur civil hors classe, directeur du cabinet de la secrétaire générale

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées

dans la limite des attributions du secrétariat général

administrateur civil, chef du cabinet de la secrétaire générale

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes entraînant des dépenses liées aux missions d'un montant inférieur à dix mille euros

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet de la secrétaire générale

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur général des mines, adjoint à la cheffe du service du numérique

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chargé d'études, pour les actes relevant de la gestion financière de la délégation ministérielle à l'accessibilité entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, adjoint au sous-directeur de l'action foncière et immobilière

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des produits numériques des métiers, pour les affaires relatives à la sous-direction des produits numériques des métiers

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT

inspecteur général de santé publique vétérinaire, adjoint à la sous-directrice des usages numériques et de l'innovation, pour les affaires relatives à la sous-direction des usages numériques et de l'innovation

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de la sécurité et de la gestion de crise, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 5, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'architecture et des méthodes

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département des socles des systèmes d'information, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

agent contractuel, son adjoint, pour les affaires relatives au bureau achats et budget

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département produits numériques des métiers 1, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures et services, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de la relation client

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du département de l'environnement de travail numérique, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 3, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 6, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département des services de proximité, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département de la sécurité et de la gestion de crise

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoints au sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de cette sous-direction

agent contractuel de catégorie A, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel de catégorie A, chargé de mission au sein de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

lieutenant-colonel

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Général (2e section)

agent contractuel de catégorie A, chef du département de la sécurité nucléaire

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur en chef 1ère classe des affaires maritimes, son adjoint

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel de catégorie A, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour les affaires relatives à la mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel de catégorie A, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret, dans la limite de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des méthodes et des services de plateforme pour les affaires relatives à la sous-direction des méthodes et des services de plateforme

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à l'accompagnement de la transformation numérique

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attachée territoriale hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux ressources humaines, aux affaires générales et aux affaires budgétaires et comptables

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département produits numériques des métiers 2, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des ressources, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau achats et budget, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, cheffe du département produits numériques des métiers 4, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département du pilotage de la transformation numérique, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT

agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe, pour les actes relatifs à la sécurité des installations et matières nucléaires

dans la limite des attributions de leur mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien administratif, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros et à la gestion de proximité des personnels du service

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la mission de soutien administratif, pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public