autorite_delegation="Ministre de famille et de l'enfance" (tag)

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.