autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement" (tag)

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De:	Anne HARLE conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des relations sociales. »

délégation de signature

De:	Nadège COURSEAUX attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des relations sociales. »

délégation de signature

De:	Sylvain DIEMER attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents et aux moyens généraux du secrétariat général
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Véronique TEBOUL attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Sabine HOUBRON attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la formation des agents de l'administration centrale, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général, et notamment la passation de marchés publics. »
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Anne-Lise GAILLOT attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Aude DE MARTIN DE VIVIES administratrice civile, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.