08 Novembre 2012

JUSE1238985A (source BOMJ)

De:	Sophie COUDERT attachée d'administration
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil
Remplace:	Mme Elodie BROYON
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2012-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
suppleant

nomination

JUSE1238985A (source BOMJ)

De:	Sébastien THEVENET secrétaire administratif de classe normale
Objet:	régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil
Remplace:	Mme Sarah SOMARIA
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2012-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

nomination

JORFTEXT000026589271 (source JORF)

De:	Sophie-Justine Lieber
Objet:	au cabinet de la ministre Conseillère en charge du numérique

date_debut="2012-11-12"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Julien Mayer
Objet:	conseiller chargé de la communication au cabinet de la ministre

JORFTEXT000026589267 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026589265 (source JORF)

De:	Christian HUE DE LA COLOMBE
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000026589263 (source JORF)

De:	Jean-Michel DELBECQ
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000026589256 (source JORF)

De:	Bapt (Gérard) député
Objet:	président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:	Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

president

nomination

autorisation_exercice_medecin="réanimation médicale"

De:	TIMEZGUID (Nadia), épouse PERRON
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne

JORFTEXT000026589254 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="réanimation médicale"

De:	FERREIRA VARGAS (Luis Amado)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000026589251 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"

De:	HOSEINY (Abdolrasoul)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne

JORFTEXT000026589248 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hématologie,"

De:	ELASSY (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000026589245 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hématologie,"

De:	ALTAMIRANDA (Sergio, Daniel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000026589245 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hématologie,"

De:	CHPAKOVSKAIA (Hanna), épouse JOSNIN
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORFTEXT000026589245 (source JORF)

autorisation

notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	SÉRÉ (Pierre, Odon, Michel, Gino)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000026589242 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	SÉRÉ (Pierre, Odon, Michel, Gino)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000026589242 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000026589240 (source JORF)

De:	Marie-José Villemon, épouse Gravie-Plande
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 22 février 2013 vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cayenne

tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000026589240 (source JORF)

De:	Luc Monfort
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 10 janvier 2013 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nimes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nimes

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nimes"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000026589240 (source JORF)

De:	Didier Wacogne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 29 mai 2013 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Christine Lemaire
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 4 novembre 2012 conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Marc Dauge
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 25 janvier 2013 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Serge Beugnon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 24 janvier 2013 vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Gérald Lesigne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 17 mai 2013 substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Patrick Boinot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 20 juin 2013 conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Philippe Louiset
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 17 janvier 2013 conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000026589235 (source JORF)

De:	Nicole Paucot-Bilger conseillère à la cour d'appel d'Orléans, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000026589232 (source JORF)

De:	GAULTIER (Guy)
Objet:	sous-directeur « exportation de matériel de guerre », à la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:	Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

duree="trois ans"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"

De:	Anne HARLE conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des relations sociales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"

De:	Nadège COURSEAUX attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des relations sociales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"

De:	Hervé SCHMITT administrateur civil hors classe, et à Brigitte THORIN, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"

De:	Paul WEICK administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"

De:	Dominique VINCENT ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"

De:	Raphael DUFAU attaché principale d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"

De:	Laurence NAVARRE conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"

De:	Josiane PEBREL attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mobilités et aux recrutements interministériels
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"

De:	Françoise MORIN conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"

De:	Cathel AMSTUTZ administratrice civile, chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à Jean-Marie ANSTETT, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements. »
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000026588976 (source JORF)

De:	LOVAPHARM (Ethinylestradiol/Lévonorgestrel) 30 microgrammes/ 150 microgrammes, comprimés pelliculés Gé, en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires CODEPHARMA)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 266 332 5 7, ATORVASTATINE KRKA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA DD)

inscription

JORFTEXT000026588976 (source JORF)

De:	LOVAPHARM (Ethinylestradiol/Lévonorgestrel) 30 microgrammes/ 150 microgrammes, comprimés pelliculés Gé, en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires CODEPHARMA)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 266 332 5 7, ATORVASTATINE KRKA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA DD)

inscription

LOVAPHARM (Ethinylestradiol/Lévonorgestrel)

De:

30 microgrammes/ 150 microgrammes, comprimés pelliculés Gé, en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires CODEPHARMA)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 266 332 5 7, ATORVASTATINE KRKA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA DD)

JORFTEXT000026588969 (source JORF)

inscription

LOVAPHARM (Ethinylestradiol/Lévonorgestrel)

De:

30 microgrammes/ 150 microgrammes, comprimés pelliculés Gé, en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires CODEPHARMA)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

34009 266 332 5 7, ATORVASTATINE KRKA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA DD)

JORFTEXT000026588969 (source JORF)

inscription

date_debut="2012-10-01"
ecole="École interne à l'Institut national polytechnique de Lorraine"

De:	Michel Dufaut directeur des études
Objet:	administrateur provisoire de l'École nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy (Ensem), école interne à l'Institut national polytechnique de Lorraine
Groupe:	Institut national polytechnique de Lorraine

ESRS1200407A (source BOESR)

nomination

DEC122883DR20 (source BOCNRS)

De:	Muriel MATHERY
Objet:	assistante ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Fabrice SIIRIAINEN professeur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC122883DR20 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC122882DR20 (source BOCNRS)

De:	Isabelle LAROCHETTE
Objet:	assistante ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	GAMBAUDO Jean-Marc directeur de recherche
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC122882DR20 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC122881DR20 (source BOCNRS)

De:	GAMBAUDO Jean-Marc
Objet:	directeur de recherche, Isabelle

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Pascal CHOSSAT directeur de l'unité FR2800
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC122881DR20 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC122878DR20 (source BOCNRS)

De:	Fabrice SIIRIAINEN
Objet:	professeur

délégation de signature

DEC122878DR20 (source BOCNRS)

De:	Muriel MATHERY
Objet:	assistante ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Patrick MUSSO directeur par intérim de l'unité UMR7321
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC122878DR20 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC122877DR17 (source BOCNRS)

De:	Erwan Le Menn Ingénieur d'études de 2 e classe
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte de recherche n°6112 intitulée Laboratoire de Planétologie et Géodynamique de Nantes
Groupe:	Unité mixte de recherche n°6112 intitulée Laboratoire de Planétologie et Géodynamique de Nantes

date_debut="2012-01-01"

nomination