Ministre de l'économie et des finances, de (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre de l'économie et des finances, de
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances, de
"
JORFTEXT000000813815
(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 2005
12/10/2005
De:
André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre de l'économie et des finances, de
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances, de
"
JORFTEXT000000448027
(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005