autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances, de" (tag)


De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre de l'économie et des finances, de
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances, de"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre de l'économie et des finances, de
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances, de"
JORFTEXT000000448027(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.