12 Octobre 2005

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Karim Kelfani
Objet:
administrateurs civils, et à
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Thierry Dufant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jonathan Bosredon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre de l'économie et des finances, de
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances, de"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pascal Richard
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Claude Pain
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Didier Maheut
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Antoine Magnant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Joseph Durando
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Olivier Touvenin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Gilles Jourdan
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Paul Yunta
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Didier Maheut
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Yannick Girault
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Paul Yunta
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Cédric de Lestrange
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Marc Valès
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Olivier Touvenin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Gilles Roche
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Thierry Nesa
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Christian Mirandol
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Christian Le Buhan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean Lamure
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Karim Kelfani
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: André Bonnal
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Thierry Albagnac
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Guy Corréa
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Jacques Mané
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Brice Cantin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Philippe Rigollet
inspecteur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Yves Le Brun
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dominique Procacci
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Paul Pecqueux
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Denis Oddoux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Philippe Le Moing-Surzur
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Marie Lapeyre
ingénieurs des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Richard Kerguelen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Yves Julien
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Alain Issarni
ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Patrick Hanser
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Hervé Mille
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Patrick Graniou
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Alain Vital
inspecteurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Marc Quillot
inspecteur principal des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Frédérick Barbe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Annie Durand
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Patricia Vachet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Evelyne Piccoli
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Josiane Lantéri
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Maïté Gabet
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Sylviane Miroux
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Anne Grosperrin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Mireille Breton
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Catherine Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Catherine Fenelon
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Danièle Contant
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Christine Manderfeld
inspectrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Christine Brunet-Ziessel
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Louvion (Christine, Jacqueline, Joëlle, Paulette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Ange Sekri, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (6e)"
JORFTEXT000000811313(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Lechaux (Loïc, Joël, Laurent)
Objet:
notaire
Remplace:M. Ciubucciu (Michel, Costin)
notaire
notaire_residence="Périers (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000000811312(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Michèle Lafond
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000811161(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200512/10/2005
De: Michèle Lafond
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000811161(source JORF)
admission
12 Octobre 200512/10/2005
De: Le Goc (Marc)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
duree="trente-six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000811155(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Daniel (Jean-Yves)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Marne-la-Vallée, institut universitaire de technologie
Groupe:
Université de Marne-la-Vallée (institut universitaire de technologie)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000811154(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Tellier (Charles)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France à Londres (Royaume-Uni)
deuxième secrétaire, pour servir au Department for International Development
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000811152(source JORF)
affectation
12 Octobre 200512/10/2005
De: Vagogne (Pascal)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès de l'Ecole nationale d'administration
directeur adjoint des relations internationales
au titre de la mobilité
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000811151(source JORF)
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: Fombaron (Olivier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans les services du Premier ministre
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000811150(source JORF)
affectation
12 Octobre 200512/10/2005
De: Bodin (Christian)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000811149(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200512/10/2005
De: Lermant (Nicolas)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000811148(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200512/10/2005
De: Ganichot (Didier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2005-07-07"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000811147(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200512/10/2005
De: Thon (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-11-23"
JORFTEXT000000811003(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200512/10/2005
De: Thon (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000811003(source JORF)
affectation
12 Octobre 200512/10/2005
De: Antoine Bousquet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP, formation continue et insertion professionnelle de l'académie de la Réunion »
Groupe:
Académie de la Réunion
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000811002(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Henryon (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Metz, institut universitaire de technologie de Thionville
Groupe:
Université de Metz, Institut universitaire de technologie de Thionville
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000811001(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Postel-Vinay (Daniel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2005-08-09"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000810992(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200512/10/2005
De: Cornut (Laurent)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000634372(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Rancoule (Jérôme)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000634371(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Deyveaux (Philippe, Pierre, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000634371(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Deyveaux (Philippe, Pierre, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000634371(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200512/10/2005
De: Audeux (Laure, Christine), épouse Trodet
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin Audeux, notaire associé
notaire
notaire_residence="Sergines (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000634214(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Audeux (Laure, Christine), épouse Trodet
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Benjamin Audeux et Laure Audeux-Trodet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sergines (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000634214(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pierre Chevalier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur adjoint à la direction des affaires juridiques et des droits du patient
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Direction des affaires juridiques
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000634213(source JORF)
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: Goursolas (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire, chargé du service des formations à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Service des formations à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2005-08-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000634212(source JORF)
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De:
Otto, épouse Masset (Hélène
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Lyon-I
)
Groupe:
Université Lyon-I
duree="trois ans"
professeur=")"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000634211(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Godard (Olivier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000634210(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Villeger (François)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000634209(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Guernic (Jean)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole centrale de Nantes
Groupe:
École centrale de Nantes
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
JORFTEXT000000634208(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Aubard (Xavier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000634207(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Giusti (Roseline)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 18e section
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="18"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000634206(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Christophe Blanchard
inspecteur du Trésor public en congé de formation professionnelle
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er novembre 2005
JORFTEXT000000634205(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200512/10/2005
De: Blanchard
Objet:
pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000634205(source JORF)
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: François Bonnet
ingénieur du génie rural et des eaux et forêts
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Mamers
Groupe:
Sous-préfecture de Mamers
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mamers"
sous-prefecture_departement_code="72"
JORFTEXT000000634202(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Caroline Gadou
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfète de Loches
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Sous-préfecture de Loches
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2005-04-25"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
JORFTEXT000000634201(source JORF)
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dadouche (Maurice)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2005-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000634200(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200512/10/2005
De: Cécile Guyader-Berbigier
administratrice civile, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2005-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000634199(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200512/10/2005
De: Guillaume d'Abbadie
administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité du secrétaire général de la direction des musées de France
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dominique Viéville
conservateur général du patrimoine, chef de l'inspection générale des musées, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: André Schmitt
attaché des services déconcentrés, secrétaire général du musée des Eyzies-de-Tayac, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Bruno Saunier
conservateur du patrimoine, adjoint au chef du département des collections, placé sous l'autorité du chef du département des collections
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Georges Saintesprit
attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint du centre de recherche et de restauration des musées de France, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Francis Roche
attaché d'administration centrale, secrétaire général du musée de la céramique, à Sèvres, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Sylvain Raybaud
attaché des services déconcentrés, secrétaire général des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée La Guerre et la Paix de Picasso, à Vallauris), placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Rodolphe Rapetti
conservateur en chef du patrimoine, adjoint au directeur des musées de France, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Paul Mercier-Baudrier
agent contractuel, chef du bureau du mouvement des oeuvres et de l'inventaire, placé sous l'autorité du chef du département des collections
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Louis Martinot-Lagarde
architecte urbaniste de l'Etat, chef de projet, placé sous l'autorité du chef du service à compétence nationale du musée de Port Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Didier Madec
agent contractuel, adjoint au chef de la mission de la communication placé sous l'autorité du chef de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions au sein de la mission de la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Pierre Hochet
attaché principal des services déconcentrés, secrétaire général des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Pierre Ganier
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, de surveillance et des affaires sociales, placé sous l'autorité du chef du département des professions et des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Robert Fohr
agent contractuel, chef de la mission de la communication placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Patrick Dubois
agent contractuel, secrétaire général du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Fabien Docaigne
agent contractuel, secrétaire général du musée Picasso, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Emmanuel Cocaul
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Christophe Clément
agent contractuel, chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Pierre Calmel
agent contractuel, secrétaire général de l'aquarium de la porte Dorée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dominique Bournonville
attaché des services déconcentrés, chef du bureau des affaires juridiques et générales, placé sous l'autorité de la secrétaire générale des musées de France
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-François Bourasseau
agent contractuel, secrétaire général du musée Clemenceau et de Lattre-de-Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Michel Barthet
administrateur civil, chef du département des professions et des personnels placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Paul Astruc
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la programmation des musées territoriaux, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Françoise Wasserman
conservatrice en chef du patrimoine, chef du département des publics, de l'action éducative et de la diffusion culturelle, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Brigitte Téhoval
agente contractuelle, adjointe au chef du département des professions et des personnels, placée sous l'autorité du chef du département des professions et des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Marielle Riche
administratrice civile, secrétaire générale de la direction des musées de France, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Bérangère Raspaut
agente contractuelle, secrétaire générale du musée et du domaine de Fontainebleau, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Marion Pourtout
agente contractuelle, secrétaire générale du musée des châteaux de Malmaison et des Bois-Préau et de ses annexes, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Sylviane Née
attachée des services déconcentrés, secrétaire générale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Annick Notter
conservatrice en chef du patrimoine, adjointe au chef du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Colette Martin
agente contractuelle, responsable de l'observatoire des métiers et de la formation continue, placée sous l'autorité du chef du département des professions et des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Elisabeth Ledanois
attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale du musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny à Paris, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Cécile Latour
attachée principale des services déconcentrés, secrétaire générale du musée du château de Pau, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Marie-Christine Joua
technicienne des services culturels, placée sous l'autorité du chef du service à compétence nationale du musée de la porcelaine Adrien-Dubouché, à Limoges
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de ses attributions, des actes comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Marie-Hélène Joly
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité du chef de l'inspection générale des musées
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Marie-France Hérault
attachée d'administration centrale, responsable de la cellule coordination de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité du chef de l'inspection générale des musées
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pascale Harasse
attachée principale des services déconcentrés, placée sous l'autorité de la chef du département des publics, de l'action éducative et de la diffusion culturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Anne Guiheux
attachée des services déconcentrés, secrétaire générale du musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Corinne Guez
agente contractuelle, secrétaire générale du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Julia Fritsch
conservatrice en chef du patrimoine, chef par intérim du service à compétence nationale du musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny à Paris, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Anne Distel
conservatrice générale du patrimoine, chef du département des collections, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Eliane Bohnert
attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale du centre de recherche et de restauration des musées de France, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Marie-Christine Bijon
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières, placée sous l'autorité de la secrétaire générale des musées de France
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000634198(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Decocq (Guillaume)
Objet:
professeur des universités (41e section : sciences biologiques pharmaceutiques) et affecté auprès de l'université d'Amiens
Groupe:
Université d'Amiens
date_debut="2005-09-01"
professeur
professeur_section="41"
JORFTEXT000000452138(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Garate-Martinez (Ignacio)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000452137(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Guedra-Degeorges (Didier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
JORFTEXT000000452136(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Cuillier (Francis)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 24e section
au cours de l'année universitaire 2005-2006
à compter de la date de son installation à l'université Bordeaux-III
Groupe:
Université Bordeaux-III
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="24"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000451678(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dedies (Renaud)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Perpignan, institut universitaire de technologie de Perpignan
Groupe:
Université de Perpignan, Institut universitaire de technologie de Perpignan
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000451677(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Haute Autorité de santé
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
date_debut="2005-06-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000451676(source JORF)
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: Renaudeau (Claude, Henri, Maxime)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien chef des services hors classe
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-12-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien chef des services"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Kervella (Jean, Yves)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire chef des services hors classe
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-11-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Vétérinaire chef des services"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Scherlinger (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Rivet (Jean-François, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Friteau (Sébastien, Claude, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Poullet (Alic, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Papot (Stéphane, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Laloue (Jean-Marie, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Grand (Nicolas, Jérôme, René, Serge)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Azou (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: L'aspirant Ben-Addi (Bruno, Prosper)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Solignac (Gérard, Georges, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Ponties (Jean-Eric, Claude)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dorol (Jack, Joachim, Albert)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dal (Erick, Jean-Louis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Nolin (Benoît, Jean)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dumond (Maxime)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Codet (Virgile, André)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Duval-Arnould (Julie, Danièle, Renée)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Rose (Frédéric, David, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Perrin (Johann, Grégory, Joaquim)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Loyher (Laurent, Pascal, Ludovic)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Le Nir (Corentin, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Hoyaux (Eric, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Goguey (Nicolas, Rémy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Fond (Julien, Wilfried, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Eymann (Damien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dalle (Benjamin, Arnaud, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Coudert (François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Chosson (François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Beaumond (Baptiste, Frédéric, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Tran Kim Quan (Fanny)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Vallet (Dominique, René, Félix, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Vaylet (Fabien, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Talarmin (François, Marie, Joseph, Louis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Steenman (Christian, Paul, Roger)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Michel (Philippe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Hovette (Philippe, Charles, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Escarment (Jacques, Guy)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Debonne (Jean-Marc, Louis, André)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Daubas (Pierre, Jacques, Georges)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Coutant (Gilles, Claude)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Abiliou (René, Jean, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Les médecins en chef
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Menu (Jean-Pierre, Raoul)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Les médecins chefs des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin chef"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Didelot (Francis, Paul, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Les médecins chefs des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin chef"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Chanudet (Xavier, André, Christian)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Les médecins chefs des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin chef"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Carsuzaa (Francis, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Les médecins chefs des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin chef"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Le Bris (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Denimal (Yannick)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Tavernier (Chrystelle, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Frenot (Camille)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Podevin (Sébastien, Jean, Christophe, Adolphe, Cornil)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Lagrange (Cyril, Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dumont (Edouard, Georges, Bertrand)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Ramos (Bénédicte, Armelle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pietu (Marion)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Gendre (Aude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Gauzente (Magali, Hélène)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dalmasso (Christine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Brun (Emmanuelle, Ursula, Louise)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Lagouarde-Dupouy (Michaël)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-09-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Viaud (Isabelle, Marie, Angéline)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-09-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Vetter (Pascal)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Veillard (Sylvain, Philippe, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
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armee_grade="Enseigne de vaisseau"
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Vallet (Jean-Luc, Roger, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Steunou-Fichard (Thomas, Paul, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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corps="Officiers spécialisés de la marine"
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pradel (Cédric)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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corps="Officiers spécialisés de la marine"
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pinon (Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Perin (Christophe, Jean)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pauillac (David, Laurent, Christian)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Moreau (Frédéric, Jean)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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corps="Officiers spécialisés de la marine"
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Labenère (Hervé, Bruno, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-08-01"
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Cartet (Samuel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Baras (Pierre-Henri)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Ado (Jean-Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Khouri (Yaël)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
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armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Arinjaka (Volatiana)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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corps="Officiers de marine"
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Viard (Loïc)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Unterreiner (Thomas, Eugène, Jo)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Ruf (Matthieu, Louis, Alexis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Romanet (Benoît)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Poteau (Jean-Patrick)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Portelli (Guillaume, Thomas)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Paulou (Loïc, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Lesbats (Nicolas, René, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Lagoutte (Adrien, René, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Khun (Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Joly (Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Huet de Guerville (Richard, Adrien)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Guélénec (Yannaël, Yoann, Christian)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Girodengo (Michaël, Yannick, Gilles)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Girard (Matthieu, Bruno)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Geffroy (Yann, Joseph, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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12 Octobre 200512/10/2005
De: Gabenesch (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Fouré (Julien, Matthieu, Yann)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dietsch (Pascal, Henri)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: D'Alba (Ivan, Charles)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pioger (Céline, Marie, Francine)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Cote-Colisson (Céline, Andréa, Claude)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Chanuc (Emilie, Eliane)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: L'aspirante Sohier (Laëtitia, Jacqueline, Simone)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Seguin (Pierre, Jean, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Bonnard (Pierre, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Belline (Guillaume, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Sayamath (Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Ligier (Céline, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Le Chanu (Bénédicte)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Etourmy (Stéphanie, Marie, Pascale)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Catalan (Stéphanie, Muriel, Catherine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Sacchetto (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-02"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Robillard (Denis, Emmanuel, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-02"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Puentedura (Renaud, Guy, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-02"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Lugnier (Florent, Rémi)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-02"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Haeffler (Robert, David)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-02"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Godyn (Adrien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-02"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Martinache (Cécile, Anne, Elisabeth)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-02"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Adragna (Florent, Claude, Vincent, Louis)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Riondel (Marie, Yvonne, Sabine)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Torres (Davy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Roussel (Nicolas, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Paslin (Sébastien, Alain, Eugène)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Leclercq (Laurent, Serge, Eugène)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jacrot (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Holzmann (Eric, Emile, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Erpelding (William, Pierre, Jean-Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Colin (Boris, Abel, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Bertrand (Julien, René, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Peschiutta (David, Eugène, William)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Hurreau (Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Frenkel (Yann)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Coullet (Julien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Bouttier (Grégory)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Marianne (Maxime)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Waechter (Aurélien, Cédric, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire sous-lieutenant
Les commissaires aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Commissaire aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Lacroux (Laure, Marie, Bernadette)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire sous-lieutenant
Les commissaires aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Commissaire aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: L'aspirant Tabbagh (Xavier, Vincent, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: (Marie, Stéphanie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Verholle (Ludovic, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Thomann (Sébastien, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Quinquis (Matthieu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pelletier (Ludovic, François, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Legros (Guillaume, Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Laurent (Mathieu, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jouron (Michel, Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jalwan (Alexis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Hickey (Mathieu, Patrice, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Grossemy (Benoit, Pierre, Roger)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Godgenger (Maximilien, Roger, Camille)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Fresse (Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dupleix (Edouard, Anne, Hervé, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Derozier (Alexandre, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Chery (David, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
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armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Wipf (Amélie, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
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armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Trimouillas (Marie, Albane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
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armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Theron (Anne-Cécile, Catherine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
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armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Taupin (Magalie, Marie, Thérèse)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Sanuy (Elsa, Renée, Rose)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
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armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Robin (Florence, Carole)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
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armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Przychocki (Virginie, Catherine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
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armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Prudhomme (Sophie, Gabrielle, Anouk)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
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armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
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nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Muzard (Adeline)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
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armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Moirez (Eglantine, Emilie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
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JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Loeuilleux (Magdalena, Kédidja, Yvonne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
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JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Le Caloch (Stéphanie, Anne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Hospital (Hélène)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Herran (Béatrice, Corrine, Michelle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Gernigon (Carole, Sophie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Gagnepain (Emmanuelle, Adeline, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Fontaine (Anne, Céline)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Duhamel (Claire, Jacqueline, Jeanne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Douguédroit (Sabrina, Marie-José, Gisèle, Gilberte)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Donier (Sylvie, Andrée, Blanche)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Cionini (Layla)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Carbonnelle (Alexandra, Suzanne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Capet (Alicia, Dominique, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Bouvery (Anne-Charlotte, Françoise, Brigitte)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: L'aspirant Péré (Christophe, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2005-06-12"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: L'aspirante Rey (Nassima)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2005-06-12"
armee="active"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Benotteau (Delphine, Françoise, Marie-Odile)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Vogelsgsang (Lionel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-06-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Sanchez (Hervé, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-06-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Naegel (Jérémy, Jean-Bernard, Denis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-06-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Lambert (Jean-Charles, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-06-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Andrieu (Jean-Philippe, Yves, Etienne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-06-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: L'aspirant Perray (Matthieu, Eric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: L'aspirant Beuvier (Miguel, Yohan)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-04-25"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pregnon (Gbale, Achille, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-04-22"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Guéna (Gaston, Jules)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-04-22"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Filippini (Alexandre, François, Josselyn)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-04-22"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Champault (Michaël, André, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-04-22"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Borel (Mathieu, Jean-Luc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-04-22"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Nicolau (Anne-Laure, Lucie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-04-22"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Moreira (Vanessa)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-04-22"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Mesbah (Myriam)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-04-22"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Le Bloa (Anne, Sandrine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-04-22"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Canouet (Laëtitia, Maud)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-04-22"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Blasco (Alexandra)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-04-22"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Chaignon (Alix, Marie, Corinne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Vilsbol (Philip)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Vigié (Matthieu, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Valdenaire (Cyrille, Maurice, Georges)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Thémis (Jérôme, Paul, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Roux (Laurent, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Rameau (Bertrand, Fernand, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Philippe (Romain, Romuald, Fabrice)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Petit (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Payneau (Alain, Gilbert, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Nivelle (Quentin, Antoine, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Mirvault (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Huckaluk (Christophe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Garat (Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Fevrier (Jean, Charles, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Fausel (Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: De Lescure (Alexandre, Marie, Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Berneyron (Sébastien, Cédric)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Berjon (Nicolas, Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Touron (Audrey, Marylin)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Laîné (Aude, Danielle)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dumangin (Sylvie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000451675(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Corinne Chauvin
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Toul
Groupe:
Sous-préfecture de Toul
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
JORFTEXT000000451674(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200512/10/2005
De: Parisien (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000451673(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dominique Lassus-Minvielle
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture des Yvelines
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
JORFTEXT000000451672(source JORF)
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: Aude Muscatelli
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfète
chargée de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture du Nord
date_debut="2005-09-05"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000451671(source JORF)
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: Groh (Thomas)
administrateur civil, détaché auprès de l'association « Médecins du Monde »
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
coordinateur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000451670(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200512/10/2005
De: Enjalbert (Isabelle)
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations
directrice adjointe, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-04-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000451669(source JORF)
réintégration
12 Octobre 200512/10/2005
De: Karim Kelfani
Objet:
administrateurs civils, et à
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, de
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, de"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pascal Richard
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Claude Pain
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Didier Maheut
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Antoine Magnant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Joseph Durando
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Olivier Touvenin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Gilles Jourdan
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Paul Yunta
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Didier Maheut
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Yannick Girault
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Paul Yunta
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Cédric de Lestrange
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Olivier Touvenin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Gilles Roche
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Christian Mirandol
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Christian Le Buhan
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean Lamure
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Karim Kelfani
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Thierry Dufant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jonathan Bosredon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: André Bonnal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Thierry Albagnac
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Guy Corréa
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Jacques Mané
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Brice Cantin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Philippe Rigollet
inspecteur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Yves Le Brun
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dominique Procacci
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Paul Pecqueux
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Denis Oddoux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Philippe Le Moing-Surzur
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Marie Lapeyre
ingénieurs des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Richard Kerguelen
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Yves Julien
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Alain Issarni
ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Patrick Hanser
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Hervé Mille
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Patrick Graniou
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Alain Vital
inspecteurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Marc Quillot
inspecteur principal des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Frédérick Barbe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Annie Durand
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Patricia Vachet
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Evelyne Piccoli
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Josiane Lantéri
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Sylviane Miroux
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Anne Grosperrin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Mireille Breton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Catherine Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Catherine Fenelon
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Danièle Contant
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Christine Manderfeld
inspectrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Christine Brunet-Ziessel
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Marc Valès
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Thierry Nesa
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Maïté Gabet
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Burnichon (Jean-Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Burnichon, Rémi Jouvinroux et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000449341(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200512/10/2005
De: Madelin (Jean-Baptiste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Amaury Delannoy, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Montdidier (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000449340(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Madelin (Jean-Baptiste)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Montdidier (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000449340(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200512/10/2005
De: Lesieur (Laurence)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2005-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000449339(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Ladent (Marie-Christine)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2005-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000449339(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Marie-Claude Mary
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2006-01-20"
JORFTEXT000000448842(source JORF)
radiation
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean Castex
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000448841(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Dominique Sourdois
commissaire aux comptes à Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Maurice Albarel
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000448840(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Raymond Camboulive
commissaire aux comptes à Labège, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Armand Kouby
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000448840(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Hau-Palé (Michel, Joseph, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Richer et Pierre Merlin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000448839(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Merlin (Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Richer et Pierre Merlin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000448839(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200512/10/2005
De: Nigen (Mathieu, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bouroullec, Pierre Hovelacque et Christian Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quimperlé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000448838(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Bouroullec (Alain, Louis, Edmond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bouroullec, Pierre Hovelacque et Christian Perrot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Quimperlé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000448838(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Pierre (Yves)
Beauvalot, conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000264034(source JORF)
radiation
12 Octobre 200512/10/2005
De: Megny (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Falca (Eric)
Groupe:
Direction régionale de l'équipement Languedoc-Roussillon
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000264033(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Le Bihan (Pierre, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000264032(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Guimberteau (Viviane, Huguette)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000264032(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Le Bihan (Pierre, Roger)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000264032(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200512/10/2005
De: Benoit (Jean-François, Georges, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000000264031(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Gutfreund (Françoise), épouse Mercier
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000000264031(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Gutfreund (Françoise), épouse Mercier
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000000264031(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200512/10/2005
De: Benoit (Jean-François, Georges, Gérard)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Ligueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000264031(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200512/10/2005
De: Leclerc (Michel, Lucien Christian, Marie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Grand-Pressigny (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000264031(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200512/10/2005
De: Piozin (Eric)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directeur de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur au sein du service des établissements à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur au sein du service des établissements à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2005-08-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264030(source JORF)
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: Yves Bottin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2006)
Groupe:
Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
president
JORFTEXT000000264029(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Martelle (Jean-Paul)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole centrale de Nantes
Groupe:
École centrale de Nantes
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
JORFTEXT000000264028(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Munier (Jean-Marie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000264027(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Oudjane (Nadia)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XIII, institut Galilée
Groupe:
Institut Galilée
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000264026(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Isorce (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000263854(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Laurent Gandra-Moreno
directeur d'établissement de santé
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Mauriac
Groupe:
Sous-préfecture de Mauriac
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
JORFTEXT000000263847(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Sarrazin (Charles)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller économique auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale du Trésor et de la politique économique
au titre de la mobilité
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000263845(source JORF)
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: Caroline Humez Gardette
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
adjointe à la sous-directrice du droit de l'urbanisme à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000263844(source JORF)
affectation
12 Octobre 200512/10/2005
De: Luc Heritier
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes et"
JORFTEXT000000263843(source JORF)
détachement
12 Octobre 200512/10/2005
De: Philippe Preschez
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite des attributions de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Philippe Vergain
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite de ses attributions au sein de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-François Paillet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: François Muller
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite des attributions du département de la communication et de la documentation
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Paul Escorbiac
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Philippe Ducluzeau
attaché des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jacques Cabanieu
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite de ses attributions de secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Françoise Wierzbicki
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite des attributions du bureau de la conservation du patrimoine immobilier, des jardins et des espaces protégés de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Claudie Viatte
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite de ses attributions au sein de la sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Christine Piqueras
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Véronique Pelletier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Marie-Josèphe El Khal
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite des attributions du bureau des écoles d'architecture de la sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Laurence Delassus
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite des attributions de la cellule de coordination administrative et financière de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Françoise Commenge
architecte et urbaniste de l'Etat, conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite de ses attributions au sein de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Bérangère Casset-Raspaut
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Isabelle Balsamo
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000263842(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Roland Fagnen
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
directeur central adjoint de la direction centrale des systèmes d'information de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000263684(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Mickaël Dudoret
Officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine
chef du bureau finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000263684(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Patrick Calvez
Commissaire en chef de 1re classe
sous-directeur ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000263684(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.