autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fabien Strobel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions"
JORFTEXT000000431741(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 200322/11/2003
De: Bernard Nicolaieff
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions"
JORFTEXT000000431741(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 200322/11/2003
De: Pierre Fond
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions"
JORFTEXT000000431741(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 200322/11/2003
De: Marie-Line Montarnal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions"
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délégation de signature
22 Novembre 200322/11/2003
De: Elisabeth Melscoet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions"
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délégation de signature
22 Novembre 200322/11/2003
De: Sonia Delaunay
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions"
JORFTEXT000000431741(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 200322/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.