autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie" (tag)


De: Robert Isnard
chargé de l'intérim du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes ou décisions concernant l'application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception des décrets ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la mise en service des systèmes nucléaires militaires ou sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000429223(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: René Pellat
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie, tout acte ou décision concernant l'application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception des décrets ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la mise en service des systèmes nucléaires militaires ou sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000231094(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.