| Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises |