Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et (autorite_delegation)

De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Bruno Bézard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Isabelle Martel
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Frank Mordacq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"
JORFTEXT000000749586(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: François Mongin
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"
JORFTEXT000000749586(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: François Jonchère
directeur adjoint, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"
JORFTEXT000000749586(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Laurent Galzy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"
JORFTEXT000000749586(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Didier Banquy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"
JORFTEXT000000749586(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Sophie-Anne Mahieux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"
JORFTEXT000000749586(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997