autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques" (tag)


De: Thomas CAILLEAU
directeur adjoint du cabinet, chargé des sports, de la jeunesse et des jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
JORFTEXT000049060474(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Olivier BRANDOUY
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'éducation nationale
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
JORFTEXT000049060474(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Thomas CAILLEAU
directeur adjoint du cabinet, chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
JORFTEXT000048991098(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Olivier BRANDOUY
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
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délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Morgane WEILL
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
JORFTEXT000048991098(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Lucie RENAULT-DIETSCHÉ
cheffe adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
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délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Siane de CAMAS
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
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délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.