autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et du développement rural" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacques Mordant
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et du développement rural, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et du développement rural"
JORFTEXT000000710053(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199211/11/1992
De: André Grammont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et du développement rural, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et du développement rural"
JORFTEXT000000176686(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199208/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.