autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" (tag)

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De: Thierry Coton
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
JORFTEXT000026856417(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201229/12/2012
De: Chloé Filot
chef de cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
JORFTEXT000026369920(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Antoine Boulay
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
JORFTEXT000026078763(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Stéphane LE MOING
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
JORFTEXT000026078758(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Philippe MAUGUIN
directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
JORFTEXT000026078753(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Michel Chazaud
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
JORFTEXT000026074716(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.