autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de cohésion sociale" (tag)


De: Jean Gaeremynck
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de cohésion sociale"
JORFTEXT000000448833(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200509/04/2005
De: Catherine Barbaroux
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de cohésion sociale"
JORFTEXT000000247320(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.