autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et dans les limites de ses attributions à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Marie Delarue
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans les limites de ses attributions à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
portant délégation de signature
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et dans les limites de ses attributions à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières"
JORFTEXT000000739893(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199819/02/1998
De: Pierre Builly
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans les limites de ses attributions à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
portant délégation de signature
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et dans les limites de ses attributions à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières"
JORFTEXT000000739893(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199819/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.