autorite_delegation="Ministre de la culture, en ce qui concerne le patrimoine architectural et urbain" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre de la culture, en ce qui concerne le patrimoine architectural et urbain, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture, en ce qui concerne le patrimoine architectural et urbain"
JORFTEXT000000555627(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.