autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Thierry Butlewski
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
JORFTEXT000000554997(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199519/10/1995
De: Richard Castera
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
JORFTEXT000000718980(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199525/06/1995
De: Pierre Auriacombe
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
JORFTEXT000000718980(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199525/06/1995
De: Michel Thénault
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
JORFTEXT000000536795(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 199517/06/1995
De: Philippe Chopin
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
JORFTEXT000000168979(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.