directeur de l'eau

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration et du développement

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chef de service, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

conseiller d'Etat

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur, dans la section Droit public

professeur à l'université Clermont-Ferrand-I

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur, dans la section Droit public

professeur à l'université Montpellier-I

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur, dans la section Droit public

professeur à l'université Paris-I, président

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur, dans la section Droit public

professeur à l'université Bordeaux-IV

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur, dans la section Droit public

professeur à l'université Lille-II

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur, dans la section Droit public

professeur à l'université Paris-X

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur, dans la section Droit public

ancien commissaire-priseur

Chartres (Eure-et-Loir)

notaire

directeur général des collectivités locales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission scientifique et technique

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

président du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

notaire

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

secrétaire général

commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (S.I.C.)

directeur général des collectivités locales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseiller chargé de l'immigration

inspecteur général de l'éducation nationale

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseiller diplomatique

conseiller des affaires étrangères

ancien avoué près la cour d'appel de Paris

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Jany et François-Xavier d'Esteve de Bosch, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire

notaire

Argenton-Château (Deux-Sèvres)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

Contrôleur des armées

dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

directeur de la nature et des paysages

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

par anticipation et

dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

Général de division

placé en position de service détaché auprès de la compagnie française d'assistance spécialisée

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Vice-amiral

placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Capitaine de vaisseau

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Commissaire en chef de 1re classe

mis à la disposition du directeur central du commissariat de la marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire général de 2e classe

nommé inspecteur du commissariat de la marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 1re classe

Général de brigade

nommé commandant l'école supérieure et d'application des transmissions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé adjoint au général gouverneur militaire de Lille, commandant la circonscription militaire de défense de Lille

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé commandant la 27e division d'infanterie de montagne

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'artillerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie d'

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé adjoint au général commandant le corps européen

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

nommé chef du conseil en organisation de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de

nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Limoges

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

nommé commandant l'école d'application du train

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant de la région aérienne Méditerranée

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Contre-amiral de

directeur des études au collège interarmées de défense

Général de brigade

commandant la brigade des transmissions du 3e corps d'armée

Général de division

inspecteur des transmissions

Commissaire général de 2e classe de

directeur du commissariat de la marine à Brest

Contre-amiral

adjoint logistique au commandant en chef pour la Méditerranée et commandant la région maritime Méditerranée et major général du port de Toulon

Général de brigade

commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active

Général de brigade

commandant la gendarmerie d'outre-mer

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant supérieur des forces en Guyane

Général de brigade

commandant la circonscription de gendarmerie de Rennes

Contre-amiral

chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées Sud-Europe à Naples

Colonel

nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Marseille

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de division

nommé commandant la circonscription militaire de défense de Limoges

A

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

A

Général de division

nommé directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

A

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Commissaire général de 1re classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de corps d'armée

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de corps d'armée

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

sous-préfet d'Etampes

enquêteur

au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Boucheron et Jean-Marie Laffitte, notaires associés, titulaire d'un office notarial, dissoute

membre de la société Christian Potier et Géry Coulon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

Foncquevillers (Pas-de-Calais)

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

au recrutement par concours sur titres d'officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve de l'une des trois armées ou de la gendarmerie titulaires d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par la loi du

CONCOURS 1995

(Classement par ordre de mérite)

au recrutement par concours sur titres d'officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve de l'une des trois armées ou de la gendarmerie titulaires d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par la loi du

CONCOURS 1995

(Classement par ordre de mérite)